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Emmanuelle Cosse étend l’encadrement des loy...

Emmanuelle Cosse étend l’encadrement des loyers à l’Ile-de-France, Lille et Grenoble !

Après Paris, c’est toute l’agglomération parisienne, soit 412 communes et plus de 8 millions d’habitants, qui sera bientôt, à son tour, concernée par l’encadrement des loyers. La ministre du Logement l’a en effet annoncé et a pris les mesures qui s’imposaient pour lancer le dispositif ! 

Vous êtes propriétaire d’un logement à louer en Ile-de- France ? Alors, attention, d’ici deux ans, vous ne pourrez plus fixer son loyer comme bon vous semble. Et oui, Emmanuelle Cosse marche dans les pas de Cécile Duflot. En effet, c’est officiel, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé l’arrêté étendant au territoire de l’unité urbaine de Paris l’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP). Cet agrément est une étape indispensable vers la mise en œuvre de l’encadrement des loyers en région parisienne. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

Qui sera concerné ?

Après l’expérimentation dans la capitale, en vigueur depuis août 2015, c’est presque l’ensemble de l’Ile-de- France qui est touché à son tour par cette mesure. Le dispositif s’appliquera aux départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de- Marne, ainsi qu’à une partie des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et- Marne. Au total, il devrait concerner plus de 8 millions d’habitants. « Il y a eu beaucoup d’incompréhensions et d’idées fausses sur l’encadrement des loyers, explique la Ministre dans un communiqué. C’est un dispositif nécessaire et efficace pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages et renforcer l’offre de logement abordable dans les grandes villes. »

Quels sont les objectifs ?

Priorité de l’action de la Ministre, l’accès à un logement abordable détermine la qualité de vie au quotidien. C’est pourquoi le déploiement de l’encadrement des loyers, mesure de régulation qui permet un fonctionnement plus équilibré et plus fluide du marché de la location, sera poursuivi. « L’agglomération parisienne connaît un marché locatif tendu, où les loyers grèvent durement le budget des ménages, reprend la Ministre. Je me félicite de cette étape décisive vers l’encadrement des loyers sur ce territoire… L’observation, puis l’encadrement des loyers à Paris – où les loyers avaient augmenté de 34% en dix ans – ont démontré l’efficacité de ce dispositif »

Quand cette mesure entrera-t- elle en application ?

L’Observatoire des loyers de l’agglomération doit collecter, au préalable, des données fiables sur les niveaux de loyers pratiqués auprès des bailleurs et des professionnels de l’immobilier pour établir des fameux loyers de référence sur les territoires considérés. Compte-tenu de l’ampleur de ce travail, l’encadrement des loyers ne pourra donc entrer en vigueur qu’à partir de 2018. Par ailleurs, Emmanuelle Cosse a confirmé que le dispositif pourra être effectif à Lille à la fin de l’année 2016. Grenoble a également lancé son Observatoire et souhaite pouvoir encadrer les loyers dès que ses données seront suffisantes. Il existe, à ce jour, 24 observatoires couvrant 30 agglomérations, soit un tiers de la population française.

Que doit-on retenir de l’encadrement à Paris ?

Alors, efficace l’encadrement des loyers à Paris ? Difficile de se faire une idée. En effet, beaucoup de propriétaires parisiens s’arrangent avec la nouvelle loi. Pour rappel, la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyait d’encadrer les loyers dans 28 agglomérations et Manuel Valls avait décidé, pour démarrer, de limiter cette réforme à Paris intra-muros… Aujourd’hui, celle-ci ne s’applique qu’aux baux signés depuis le 1 er  août 2015 ou à ceux renouvelés depuis le 8 août (en raison d’une disposition de la loi Macron). Le Préfet fixe donc, chaque année, par arrêté, des loyers de référence exprimés en euro par m², des loyers de référence majorés et des loyers de référence minorés en fonction du nombre de pièces d’un appartement, de l’époque de construction de l’immeuble, du caractère meublé ou non du logement et ce, pour 80 quartiers dans Paris. Le problème, c’est que la loi prévoit qu’un propriétaire peut appliquer un complément de loyer si, à ses yeux, son appartement dispose de caractéristiques exceptionnelles en termes de localisation ou de confort (terrasse, vue imprenable, jardin privatif…) Celles-ci lui permettent donc de fixer un loyer supérieur au loyer de référence majoré (le plafond à ne pas dépasser). Autant dire que tous les bailleurs ou presque font valoir cet argument et augmentent ainsi leur loyer ! Selon une étude de France Bleu 107.1, réalisée en septembre dernier, 30 % des annonces immobilières diffusées à Paris dépassaient le plafond fixé par la loi. ©byBazikPress/Olivia Delage


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