Encadrement des loyers, ce qui change au 1er août

Un arrêté préfectoral du 20 juin 2016 fixe les nouveaux loyers de référence par catégorie de logement et par secteur géographique pour tout nouveau contrat de location signé à compter du 1^er août 2016.

Mis en œuvre à Paris il y a un an, l’encadrement des loyers concerne l’ensemble des contrats de locations vides et meublées, à l’exception des logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort qui justifient un complément de loyer. En pratique, chaque loyer doit respecter un plafond dit « loyer de référence majoré ».

+ 1 à 2 % d’augmentation

La hausse du loyer de référence majorée varie selon les quartiers et les types de logement. Elle est comprise entre 1 et 2 %, ce qui représente en moyenne moins de 1 euro/m²/mois d’augmentation. Une augmentation plutôt modérée, mais supérieure à l’indexation des baux en cours (+ 0,06 % sur un an).

Une hausse disparate

Pour fixer les loyers de référence, Paris a été divisée en 80 quartiers. Pour chacun d’entre eux, trois loyers ont été déterminés : un loyer de référence, un loyer minoré de 30 % et un loyer majoré de 20 %. Ces loyers varient en fonction :

• du type de location : vide ou meublée ;
• de la date de construction du logement ;
• du nombre de pièces du logement ;
• de la localisation du logement.

L’augmentation du 1^er août impacte donc de façon différente les locations. Ainsi, elle peut atteindre 2,90 €/m²/mois pour un studio meublé situé dans le 3^e arrondissement, alors que pour un 1-pièce vide dans le 14^e arrondissement, construit avant 1946, la hausse sera nulle.

Comment s’y retrouver

Vous êtes locataire ou propriétaire et êtes concerné par cette mesure ? Pour vous aider, vous pouvez consulter l’Adil (Agence départementale d’information sur le logement, www.adil75.org) ou la Drihl (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) qui a mis en ligne (www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr) une carte interactive permettant de connaître les montants des loyers par type de logement, par quartier ou par adresse.© frenta – Fotolia.com