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Primaire de la droite : demandez le programme de Jean-François Copé

A deux jours de la primaire de la droite, voici le programme logement de Jean-François Copé.

A deux jours de la primaire de la droite, voici le programme logement d’Alain Juppé. Extraits choisis d’une interview réalisée pour Explorimmo par Colette Sabarly, Olivier Marin et Franck Thiebaux.

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que pensez-vous de la loi ALUR ?

Le bilan du quinquennat est très négatif et dominé notamment avec Cécile Duflot par une vision idéologique ultraclivante voulant faire du logement un marqueur de l’ultra gauche : tout pour le logement social, tout pour la protection des locataires, surfiscalité des investisseurs et des bailleurs… Résultat l’investissement s’est effondré en début de mandat et les successeurs de Madame Duflot au ministère ont du faire pour partie de la chirurgie réparatrice et permettre -avec beaucoup de retard – la légère reprise du marché  en 2016

Les Français ont des difficultés à se loger et les loyers sont chers. Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris et prévu dans d’autres agglomérations?

La question du logement cher est une vraie question. Aujourd’hui on fait semblant de vouloir régler le problème en multipliant les contraintes sur l’investissement et la construction (fiscalité lourde, normes lourdes et changeantes, délais énormes) et en renforçant le contrôle administratif des loyers, qui ne peut à terme que faire fuir les bailleurs privés. Il faut faire le contraire et libérer le secteur pour faciliter l’investissement et ce que j’appelle le « bien-logement » par opposition au « mal-logement ».

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière? Le logement est-il trop taxé ?

L’ordonnance que je propose en matière fiscale impacte fortement l’immobilier : suppression des droits de succession jusqu’à 400.000€, suppression de l’ISF, prélèvement libératoire de 26% sur les plus-values immobilières hors résidence principales et de 33% sur les revenus fonciers faisant sortir ces dispositifs du barème de l’impôt sur le revenu.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

Je considère que la propriété du logement doit être avant tout privée. C’est ce à quoi aspirent les Français. La France a multiplié les dispositifs temporaires depuis trente ans avec des objectifs mouvants et chaque fois des impacts sur l’investissement. Je propose de simplifier tout cela par une double mesure pérenne : réduction de la fiscalité sur le logement et mise en place d’un mécanisme incitatif (TVA de 10% dans le neuf) pour l’acquisition d’une première propriété immobilière à usage d’habitation ou de location.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

La France est championne du monde des prélèvements obligatoires et le secteur du logement n’échappe pas à cette tendance avec près de 90 milliards de prélèvements annuels, un montant considérable, mais également 13 milliards de dépenses fiscales (TVA à taux réduit sur les travaux à domicile, dispositif Pinel…). La direction que je propose consiste à sortir de la logique consistant à taxer beaucoup et à rendre peu, en réduisant et simplifiant la fiscalité immobilière.

Etes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

Le statut de bailleur privé consiste à alléger la fiscalité pour les bailleurs privés qui acceptent de mettre à disposition des logements à des loyers inférieurs au prix du marché. J’y suis favorable car la priorité est de trouver des solutions logement à tous les Français plus que de tout centrer sur le statut privé ou social des logements.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le domaine du logement ?

Parmi les 15 ordonnances que je propose, il y a une ordonnance « pour favoriser la construction de logement et le droit de propriété ». L’ordonnance propose une transformation profonde du secteur : renouvellement de la gouvernance territoriale du logement en fonction des besoins des régions et des métropoles, adaptation du logement social pour qu’il soit au service de ceux qui en ont vraiment besoin, accession populaire à la propriété immobilière, cohérence des relations bailleurs-locataires notamment.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

Je m’oppose à la définition d’un objectif national de production de logement (500.000 ou autres) qui ne traite en soi ni la situation des territoires à forte demande ni les territoires à vacance croissante qui posent d’autres défis. Par ailleurs ce qui compte c’est le « bien-logement » des Français qui doit être atteint par un bon équilibre de l’investissement entre la construction nouvelle et la modernisation des logements existants.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

La diversité de situations des territoires fait clairement de la région – à côté des agglomérations- un échelon pertinent de la politique des logements qui peut constituer un champ utile de décentralisation.

Faut-il revoir le processus d’attribution des logements sociaux ?

Ce processus doit être fortement revu pour prendre en compte la réalité économique et sociétale de la France : les personnes impliquées dans la défense et la sécurité et celles qui occupent un premier emploi ou effectuent une mutation professionnelle doivent être pris en compte. En outre le logement social qui constitue une aide sociale en nature doit nécessiter une durée de résidence régulière en France.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

La loi SRU mise en œuvre de façon uniforme et autoritaire sur le territoire fait du logement social une fin en soi plus qu’une façon de trouver un logement aux classes moyennes et populaires. Je propose donc l’abrogation du seuil minimal de 25% en stock remplacé par un seuil maximal de 50% et un seuil en flux limitant la production de logements sociaux au tiers de l’offre nouvelle.

©Explorimmo


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