Primaire de la droite : demandez le programme logement de Nicolas Sarkozy !

A deux jours de la primaire de la droite, voici le programme logement de Nicolas Sarkoy. Extraits choisis d’une interview réalisée pour Explorimmo par Colette Sabarly, Olivier Marin et Franck Thiebaux.

 Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que pensez-vous de la loi ALUR ?

Nicolas Sarkozy : La loi ALUR est l’illustration absolue de la méthode employée depuis 2012 : une valse à quatre temps. D’abord des annonces démagogiques, comme sur le foncier public. Puis une politique sectaire, inspirée par une incompréhension des mécanismes économiques : en s’autoproclamant la ministre des locataires, Mme Duflot a oublié que, pour qu’il y ait un locataire, il fallait qu’il y eu un propriétaire. Or les dispositions les plus bureaucratiques de sa loi les ont fait fuir. Ensuite, une reculade partielle lors du départ de Mme Duflot pour tout ce secteur. Et enfin des résultats affligeants : on n’a jamais aussi peu construit en France. Après la crise, nous étions revenus à près de 450 000 logements par an, à la fin de mon quinquennat. M. Hollande et Mme Duflot ont fait plonger ce chiffre en dessous de 350 000 logements, alors même que les taux d’intérêt étaient devenus très bas.Les résultats sont affligeants : on n’a jamais aussi peu construit en France. Après la crise, nous étions revenus à près de 450 000 logements par an, à la fin de mon quinquennat. M. Hollande et Mme Duflot ont fait plonger ce chiffre en dessous de 350 000 logements, alors même que les taux d’intérêt étaient devenus très bas.

Les Français ont des difficultés à se loger et les loyers sont chers. Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris et prévu dans d’autres agglomérations?

Nicolas Sarkozy : Bien sûr que non. La politique de rationnement ne fonctionne pas. Il faut développer le nombre de logements et non pas décourager les investisseurs. A Paris, les méfaits de cette politique se voient moins, parce que le marché de l’ancien est toujours actif et parce que l’offre neuve est très limitée et totalement captée par la coûteuse politique du logement social. Mais la plupart des autres maires en France se gardent bien de suivre cet exemple, car ils ne veulent pas interrompre le développement de leurs villes. La maîtrise de loyers s’obtient par plus de logements, pas par une offre bridée. De 2012 à 2014, l’annonce de telles mesures a brisé la confiance et la croissance, dans le logement, alors même qu’elles ne sont bien souvent même pas entrées en vigueur.

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ? Le logement est-il trop taxé ?

Nicolas Sarkozy : Oui. Prenons l’exemple des transactions. Depuis les années 1990, nous avions réussi à réduire fortement les droits de mutation. Beaucoup de départements les ont à nouveau augmentés, en raison du désengagement financier du gouvernement à leur égard, en particulier depuis 2016 : c’est un mauvais signal, alors que les prix sont élevés, que le parc ne se développe pas assez et qu’il faut développer la mobilité résidentielle essentielle pour l’emploi. Mais je pourrais faire la même observation sur les revenus fonciers. L’imposition totale des revenus fonciers peut donc atteindre plus de 60 %  (45 % d’IR et 15,5 % de prélèvements sociaux), alors que l’imposition maximale est de 45 % en Allemagne. Je propose à cette fin que les revenus fonciers soient soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 33,3%, prélèvements sociaux inclus.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

Nicolas Sarkozy : Je l’ai dit : ceux qui décident d’investir dans le logement, malgré le droit des baux qui leur est peu favorable, et dans des conditions de loyer encadrées, ont le droit à la stabilité. Il faudra poursuivre ce dispositif, même s’il pourra bien sûr encore être toiletté, notamment dans son zonage, pour qu’il ait le meilleur rapport entre son efficacité et son coût pour l’Etat. Mais l’analyse du rendement des dépenses fiscales, que j’avais commandée en 2011 avait montré que de tels dispositifs avaient un vrai rendement pour l’emploi, mais aussi pour les finances publiques.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

Nicolas Sarkozy : Il faut en maîtriser le coût en le liant à la maitrise des coûts obtenue par les constructeurs : cela doit entraîner une baisse de la dépense globale. Il faut aussi restructurer totalement le secteur HLM et le secteur du 1% logement : en concentrant les organismes, en vendant une partie importante de leur parc, en leur interdisant d’investir dans les zones non tendues, déjà trop pourvues. Ils doivent au final réduire leur prélèvement sur la collectivité.

Etes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

Nicolas Sarkozy : Oui, je l’ai proposé. Les foncières de bureaux en bénéficient depuis 15 ans et cela a considérablement permis de développer leurs investissements et donc in fine la fiscalité payée par ce secteur. Nous devons faire de même pour les particuliers qui gèrent un bien, car ils ont les mêmes préoccupations : améliorer leur bien et amortir cet investissement. Le système actuel des revenus fonciers ne le permet que très mal et cela a généré un maquis de petits statuts annexes, inextricable : il faut simplifier et adopter une vraie logique économique. Il faudra aussi améliorer le droit des baux, pour permettre au propriétaire de retrouver l’usage de son bien en fin de bail, s’il le souhaite, tout en préservant les droits et indemnisations des locataires. Comme dans le droit du travail, c’est la protection des personnes et pas des contrats qu’il faut développer. Et bien sûr veiller à ce que les mauvais payeurs soient plus rapidement expulsés.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement ?

Nicolas Sarkozy : Je relancerai la politique de soutien à l’accession à la propriété. Les Français y aspirent, mais ils ont du mal à y accéder, car ils s’endettent tard dans leur vie. Je veux donc les aider par une garantie de l’Etat qui permettra de réduire les exigences d’apport personnel. D’autre part et surtout, je relancerai l’offre en débloquant du foncier dans les centres-villes.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

Nicolas Sarkozy : C’est tout à fait possible : nous y arrivions en 2007, avant la crise. Les blocages ne sont pas financiers ; ils sont administratifs. J’ai proposé un pacte sur les normes avec le secteur : la stabilité normative pendant 5 ans contre une baisse des coûts de construction de près de 10 %: nous en sommes capables. Limiter les obligations de parkings ; adapter l’application des normes etc. C’est simple, efficace et de bon sens. Mais surtout, il faut aller plus vite dans la délivrance des permis de construire et dans le traitement des recours, qui sont souvent du pur et simple chantage.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

Nicolas Sarkozy : Oui, pour les politiques sociales : le pilotage de l’attribution des logements sociaux doit être donné au maire, tout en rendant les conditions d’attributions plus transparentes. En effet, la rotation dans le parc social est trop faible. Mais la politique de soutien à l’investissement et à la construction doit rester nationale, pour être concentrée sur quelques zones de pénurie.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

Nicolas Sarkozy : Sa logique de quota a créé un énorme effet d’éviction dans les centres-villes, où la production neuve n’a plus été constituée que d’opérations sociales, subventionnées par quelques logements libres hors de prix. Au détriment des logements intermédiaires et des classes moyennes. Au bout de presque 20 ans, ces effets pervers sont évidents et il faut la réformer. Il faut intégrer le logement intermédiaire dans les obligations. Il faut raisonner en flux et par agglomération, plutôt que de désigner des communes à la vindicte parce qu’elles ne remplissent pas des objectifs qui sont soit physiquement inaccessibles (dans les communes où le foncier est rare), soit peu pertinents (dans certaines communes où le logement libre n’est pas plus cher que le logement social, qui parfois peine à trouver des locataires).

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