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Achat en copropriété : quels sont les documents obligatoires ?

Vous êtes sur le point de visiter ou d’acquérir un logement situé dans une copropriété. Voici les éléments à examiner pour mener à bien projet sereinement.

Vous êtes sur le point de visiter ou d’acquérir un logement situé dans une copropriété.  ScanMonAchatImmo.Com  fait le point sur les éléments à examiner à la loupe pour mener à bien projet sereinement.

Après avoir hiérarchisé tous les facteurs susceptibles d’orienter son choix, les futurs propriétaires omettent, bien souvent, d’étudier certains documents essentiels à la prise de décision finale et à la négociation du prix de vente. Au-delà du coup de cœur initial, il s’agit de s’assurer que le bien présente tous les critères de qualité et de durabilité. Or ces éléments ne sont pas perceptibles directement par l’acheteur même avisé.

Il existe une face cachée d’un bien acheté en copropriété

Présentée dans les documents obligatoires que le futur acquéreur est en droit de réclamer, certaines informations s’avèrent utiles à la prise de décision.

La loi ALUR de mars 2014 (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) rend obligatoire pour le vendeur, la présentation d’un ensemble de diagnostics et de documents juridiques et techniques, avant la signature de l’avant-contrat de vente  

Mais si ces documents sont obligatoires, ils ne sont pas suffisants pour arrêter sa décision. Ainsi, l’analyse de l’environnement urbain, l’évolution du PLU, les projets d’urbanismes en cours sont autant de facteurs en mesure de faire évoluer la valeur d’un bien dans le temps, à la hausse comme à la baisse.

Par ailleurs, la situation de la copropriété est essentielle. La qualité d’entretien de l’immeuble et la qualité de gestion de la copropriété sont également des indices de la longévité et de la sauvegarde de votre futur investissement.

Les points essentiels à étudier avant d’acheter en copropriété

C’est pourquoi il convient d’examiner avec soin tous les éléments relatifs à la copropriété, son organisation, ses décisions structurantes sur l’entretien de l’immeuble, sa situation financière (soutenabilité, solvabilité).

Voici  la liste des documents obligatoires dans lesquels l’acheteur doit se plonger pour se forger sa propre conviction de la situation de la copropriété :

– Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

– Les 3 derniers procès-verbaux d’Assemblées Générales

– Le carnet d’entretien de l’immeuble

– Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux de l’immeuble

– Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du vendeur

– Le dossier de diagnostic technique (DDT)

                    – Diagnostic de performance énergétique (DPE)    

                    – Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) 

                    – Diagnostic Gaz Obligatoire (DGO) en cas de présence d’une installation  

                    – Constat des risques d’exposition au Plomb (CREP) 

                    – Diagnostic Technique Amiante (DTA)   

                    – Etat Relatif à la Présence de Termites (ERTP) 

Enfin, le vendeur est également tenu de fournir au futur acquéreur les éléments listés ci-après :

– Le titre de propriété

– La taxe foncière

– La superficie du lot vendu (ou certificat « loi Carrez »)

Les acheteurs ont aussi des droits

Si le vendeur ne remet pas tous les documents obligatoires listé ci-dessus, l’acheteur est en droit de suspendre la vente ou bien demander son annulation.

L’acheteurs ne doit pas hésiter à réaliser une contre-visite avec un professionnel. Un œil neuf et avisé permet d’expertiser tous les points listés auparavant. L’acheteur dispose ainsi de toutes les cartes pour prendre une décision sereine et négocier au mieux le prix de son achat.

La visite accompagnée d’un expert présente également l’avantage de disposer d’une évaluation sûre des travaux à prévoir pour la remise à niveau du bien. Le budget d’achat se voit consolidé de tous ces éléments et la procédure de demande de prêt facilitée voire accélérée auprès d’un organisme de crédit.

© pict rider – Fotolia.com


  1. KIEFFER

    7 décembre

    Bonjour,

    Pourriez-vous faire un lien vers scanmonachatimmo.com dans votre article.
    Avec tous mes remerciements
    Cordialement

    Jérôme KIEFFER
    Président – Scanmonachatimmo.com

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