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Réglementations des économies collaboratives : la ...

Réglementations des économies collaboratives : la location saisonnière au cœur du débat

A partir du 1er janvier 2018, les plateformes de location meublées devront déclarer au fisc les revenus engrangés par les particuliers. L’analyse de Thibault Martin, co-fondateur de Smartrenting.

A partir du 1er janvier 2018, les plateformes de location meublées devront déclarer au fisc les revenus engrangés par les particuliers. L’analyse de Thibault Martin, co-fondateur de  Smartrenting

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016, un nouvel amendement a été voté afin de réglementer le secteur des économies collaboratives, et plus particulièrement les entreprises de locations occasionnelles et de locations saisonnières telles que AirBnb. Cette décision prendra effet en 2019, et contraindra la plateforme à déclarer automatiquement au fisc, les revenus engrangés par les particuliers à travers l’application. En attendant, en premier lieu, AirBnb devra fournir un bilan de fin d’année de ce que ses clients devront déclarer au fisc. Puis, en 2019, la société devra adopter la transmission automatique de ces déclarations fiscales.

Ainsi, cette nouvelle réglementation est-elle réellement un frein au développement des économies collaboratives françaises, et plus particulièrement des agences spécialisées dans la location saisonnière?

Les économies collaboratives françaises craignent que cette réglementation décourage les propriétaires de se lancer dans le business de la location occasionnelle et saisonnière. Pourtant, d’autres pays ont adopté auparavant ces mesures sans conséquences négatives sur leur performance. C’est notamment le cas du AirBnb New Yorkais, qui a lui aussi été au cœur de nouvelles réglementations l’année précédente… Pourtant, cela n’a pas impacté la fréquentation et l’utilisation de la plateforme, puisqu’on comptait, en 2016, pas moins de 46 000 individus proposant des appartements à NY, permettant alors à la ville de conserver son titre de 2ème marché mondial de la société, après Paris.

Egalement, cette loi pourrait permettre de simplifier et optimiser le concept de la location occasionnelle et de la location saisonnière, en permettant au secteur de franchir un pas de plus vers la légalisation, et ainsi lui apporter une image de légalité et de responsabilité. En réglementant ainsi, cela garantira aussi de la totale transparence des utilisateurs. Le secteur sera alors davantage perçu comme légitime et officiel.

Enfin, cela pourrait apporter un certain apaisement des tensions déjà présentes entre le secteur de l’hôtellerie et celui de la location occasionnelle et de la location saisonnière. Les hôteliers reprochaient notamment à AirBnb d’exercer une concurrence déloyale, qui ne s’acquittait autrefois pas des impôts, taxes et cotisations sociales…

Toutefois, certains points de cet amendement poussent à l’interrogation, de par leur caractère complexe et ambigu…

En effet, on peut constater qu’à Paris, 50% des annonces de location mises en lignes sont gérées par des agences. Comment l’Etat envisage-t-il de procéder pour connaître l’identité des propriétaires, s’il y a des intermédiaires entre eux ?

Se pose alors la question de la confidentialité et du respect de la vie privée. La profession immobilière est un secteur très réglementé, exerçant un devoir de conseil et liée au secret professionnel. Pour des raisons éthiques, les professionnels du secteur ne pourront divulguer les informations de leurs clients. L’Etat se retrouvera face à un obstacle colossal. C’est pourquoi de nombreuses questions se soulèvent quant à la manière dont il faudra agir…

Par ailleurs, si cette mesure est effectivement appliquée et que les propriétaires sont imposés, quel sort sera réservé aux locataires ?

De par la réglementation sur la sous-location, les locataires n’ont pas le droit de sous-louer leur bien à un prix supérieur à celui qu’ils payent à leur propriétaire, garantissant alors qu’ils ne feront aucun gain sur ce dernier. Cette réglementation suggère de fait que ces étudiants et jeunes actifs, seront imposés sur des gains sur lesquels ils ne feront aucun bénéfice, puisque tout partira dans le remboursement du loyer de base.

Peut-on réellement imposer un locataire sur des revenus perçus alors qu’aucun bénéfice n’a été réalisé ? Une adaptation de la réglementation semble nécessaire dans ce cas bien précis.

Si ces réglementations peuvent tout de même apporter certains aspects positifs à l’image du secteur de la location occasionnelle/saisonnière, elles comportent encore trop d’aspects la rendant obsolète.


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