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Primaire de la gauche : Demandez le programme d’Arnaud Montebourg

Vous vous demandez ce que prévoit le programme d’Arnaud Montebourg, en matière d’immobilier et de logement ? Suivez le guide.

Vous vous demandez ce que prévoit le  programme d’Arnaud Montebourg,  en matière d’immobilier et de logement ? Suivez le guide. Extraits choisis d’une interview réalisée par Olivier Marin et Ludovic Clerima pour Explorimmo.

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que
pensez-vous de la loi ALUR ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : Beaucoup a été fait dans ce mandat, mais sans doute y a-t-il eu des occasions manquées. Durant ce quinquennat comme sous celui de Fillon-Sarkozy, le poids du logement dans le budget des ménages est demeuré trop important. Et puis, une forme d’instabilité permanente des règles a décontenancé l’ensemble des acteurs. S’il faut être pragmatique, on ne peut tourner le dos aux objectifs de maîtrise des coûts pour les ménages, alors qu’il y a eu un décrochage entre les prix des logements et les revenus des citoyens dans les années 2000, sans que la droite au pouvoir à l’époque s’y intéresse.

Concernant la loi ALUR, la plupart des dispositifs sont aujourd’hui en place, qu’il s’agisse des rapports locatifs, d’un meilleur fonctionnement des copropriétés et de la prévention de leur dégradation, de nouvelles règles pour les professionnels de l’immobilier comme pour l’urbanisme opérationnel ou encore pour la lutte contre l’habitat indigne. Ceux qui ont crié à la catastrophe lors de sa discussion ont eu tort puisque, après le ralentissement majeur de la construction connu depuis 2011, l’année dernière a vu au contraire la construction d’un nombre de logements bien plus important.

C’est cette dynamique positive qu’il faut encourager. Les mesures qui ont été prises pour soutenir au pied levé la construction et le logement (TVA à taux réduit, dispositif d’investissement locatif recentré, élargissement du PTZ,…) doivent ainsi veiller à éviter une remontée des prix. De son côté, la substitution du dispositif Visale à une véritable garantie universelle des loyers doit encore faire ses preuves en matière de facilitation de l’accès au logement des personnes en situation précaire. D’ailleurs, je pense qu’il faut sortir de l’opposition stérile entre propriétaires, locataires et professionnels de l’immobilier : nos politiques publiques doivent avant tout conforter tous ceux qui agissent de bonne foi.

Enfin, les changements répétés de politique et de réglementation intervenus pendant la dernière décennie illustrent les méfaits de l’instabilité juridique et fiscale dans un secteur où l’action doit s’inscrire dans la durée : voilà pourquoi, je m’engage à bâtir en début de mandat, un cadre stable pour le logement et l’hébergement. Ainsi, je propose d’engager dès le début de la mandature l’élaboration, avec les acteurs du logement, d’une loi de programmation fiscale dédiée aux questions foncières afin de donner un cadre stable.

Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris, prévu à Lille en février 2017 et qui doit suivre dans d’autres agglomérations ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) :  Pour réguler un secteur où les excès existent, y compris par rapport à la réalité du marché, je demanderai que l’encadrement des loyers soit mis en place, progressivement et de manière pragmatique, dans toutes les métropoles, comme cela était initialement prévu par la loi ALUR. C’est un moyen efficace de lutter contre la hausse du poids des dépenses de logement dans le budget des ménages et de leur rendre du pouvoir d’achat. Et je remarque qu’il se pratique en Allemagne sans heurts.

Le premier bilan de la mesure à Paris montre que cela a permis une baisse des loyers abusifs par rapport à la réalité du marché, notamment pour les petites surfaces. Et cela a aussi un effet pédagogique auprès des propriétaires sans diminuer l’offre de logements. Son abandon par le gouvernement à la fin 2014 pour lier sa mise en place à la couleur politique des municipalités ajoute de l’instabilité pour les investisseurs.

Il y a une autre régulation des loyers qui a été mise en place depuis 2012concernant les relocations, celle-là dans toutes les zones tendues. Personne n’en parle ou la critique. Elle donne des résultats probants, notamment dans les villes universitaires en région, en faisant baisser le coût de la rentrée universitaire pour les jeunes et leurs familles, tout en stabilisant les locataires. Comme quoi, la régulation peut être utile à tous.

Les mesures phares d’Arnaud Montebourg

1/Loi de programmation fiscale sur les questions foncières dès le début du mandat

2/Extension progressive de l’encadrement des loyers dans toutes les métropoles

3/Révision des valeurs locatives de référence (taxe habitation) et réforme de la taxe foncière
4/Nomination de préfets délégués à la construction de logements et soutien plus marqué aux maires bâtisseurs
5/Programme de réhabilitation des bâtiments de 100 milliards d’euros sur5 ans, financé par des emprunts de longue durée.

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ? Le logement est-il trop taxé ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) :  Je propose une approche globale. D’abord, je suis favorable à une révision des valeurs locatives de référence inchangées depuis des décennies. Elle a été engagée de manière expérimentale par le gouvernement et doit maintenant être finalisée pour ce qui concerne ces valeurs de base de la taxe d’habitation. Pour ce qui concerne la taxe foncière, il faut aller vers une prise en compte de la réalité de la situation des propriétaires, dans le but de ne plus défavoriser les jeunes ménages primo-accédants. Les inégalités liées au patrimoine handicapent les capacités d’achat des français. Je propose donc une réforme de la taxe foncière afin de prendre en compte les dettes – et notamment les emprunts – et les actifs financiers, comme le suggère Thomas Piketty.

Enfin, pour les terrains non bâtis, il faut inverser la logique actuelle qui pousse encore trop à la rétention plutôt qu’à la vente, cela en prenant en compte la valeur vénale des terrains. Tout cela dans un cadre stable, d’où la loi de programmation fiscale dédiée développée plus haut.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) :  Le logement joue un rôle majeur dans notre pays. C’est à la fois un problème social pour les classes moyennes et populaires qui n’arrivent pas à se loger, économique pour l’ensemble de la filière qui manque de visibilité, et de compétitivité pour notre pays, en freinant par exemple la mobilité professionnelle. J’entends que durant ce mandat soit engagé un processus pour diminuer la dépense des Français pour se loger : il faut en finir avec le logement rare et cher. Cela fait partie de ma volonté de redonner du pouvoir d’achat.

La disponibilité de terrains suffisants et le refus de certains élus de construire en fonction des besoins posent problème. Aussi, contre tous les conservatismes et les replis sur soi, j’assumerai pleinement la nécessité de construire suffisamment de logements abordables sur tout le territoire et engagerai plus fortement les services de l’État à agir en ce sens, avec des objectifs concrets définis localement avec les acteurs publics et privés locaux. Des préfets délégués à la construction de logements pourront être nommés si besoin, sur le modèle des commissaires au redressement productif que j’ai mis en place quand j’étais ministre.

De plus, l’effort pour accroître les financements de la réhabilitation des logements et de la transition énergétique démarrera dès le début du mandat. Dans mon Manifeste économique détaillé le 4 janvier, je m’engage à un programme de réhabilitation des bâtiments de 100 milliards d’euros en 5 ans ans, financé par des emprunts de très longue durée, suivant la proposition de la Fondation Nicolas Hulot.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) :  Chacun reconnaît les bons chiffres de la construction cette année. Mais il faut se donner les moyens juridiques et budgétaires pour accroître encore le nombre de logements construits et réhabilités et que ceux-ci correspondent aux capacités en termes de revenu des ménages. C’est nécessaire pour contenir les prix de l’immobilier et répondre au mal-logement de nombreuses familles des classes moyennes et populaires dont la Fondation Abbé Pierre dresse un état des lieux alarmant depuis de nombreuses années.

La mobilisation effective du foncier privé, après les efforts faits pour le foncier public, est un chantier décisif pour construire là où sont les besoins. Comment comprendre qu’en zone tendue ou très tendue des terrains constructibles ne soient jamais construits ? A proximité par exemple des futures gares du réseau Grand Paris, les prix des terrains vont s’envoler…parce que l’État a engagé des fonds publics pour créer un réseau de transport ! Je suis donc favorable à engager, avec le soutien des services de l’État et des opérateurs fonciers, des politiques publiques locales par l’intermédiaire des PLH de repérage systématique et de construction de ces terrains déjà classés comme constructibles, sans spolier bien entendu leurs propriétaires, mais en les engageant à les utiliser.

D’une manière générale, pour produire des logements à prix maîtrisés en nombre suffisant, il faut que les maires soient pleinement engagés à cela. La prime actuelle pour les maires bâtisseurs est insuffisante. Je souhaite aller beaucoup plus loin, notamment pour mieux compenser aux communes les exonérations fiscales décidées nationalement et surtout pour les aider à construire les équipements publics nécessaires (écoles, crèches, stades, médiathèques, …) lorsqu’ils font le choix de développer leur ville. Ainsi, l’arrivée de nouveaux habitants dans un quartier sera aussi de l’intérêt de ceux qui y résident déjà. Cela doit aussi permettre de faire diminuer les recours abusifs contre les permis de construire qui bloquent de trop nombreuses opérations.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) :   Comme je le rappelai, les problèmes de logement sont très divers. Les territoires en déclin souffrent d’une dégradation du parc immobilier accélérée par un taux de vacance trop élevé quand l’Ile-de-France ou PACA doivent faire face à un déficit criant. La politique du logement est cependant d’ores et déjà zonée pour prendre en compte la diversité de ces réalités. Une dynamique nationale portée par l’État et des politiques décentralisées du logement, avec des objectifs suivis aux échelles régionale et intercommunale me paraissent mieux adaptées. J’appelle donc à un État autant facilitateur qu’acteur lui-même.

Concernant les zones détendues où des logements sont disponibles, ma proposition de développement du télétravail doit permettre de redonner un avenir à des régions qui se vident de leurs habitants aujourd’hui.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

Arnaud Montebourg (Parti socialiste) : La loi SRU porte une exigence de solidarité et promeut une mixité sociale indispensable à la cohésion de notre société. D’ailleurs, on parle souvent de son fameux article 55 qui porte une obligation minimale de logements sociaux, mais elle a mis en place bien d’autres dispositifs qui ne font plus débat. Concernant l’objectif qui est maintenant d’avoir 25 % de logements locatifs sociaux dans chaque commune concernée en 2025, il est impératif qu’il soit partout respecté. La République, ce ne peut être la « ghettoïsation par le haut » des niveaux sociaux dans les villes et les quartiers, car ensuite, on cherche tous les moyens publics concernant l’emploi ou l’éducation pour y remédier. Ce n’est pas qu’un problème social : c’est la conception même que chacun d’entre-nous se fait de son voisin.

© Explorimmo


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