Primaire de la gauche : Demandez le programme de Benoît Hamon !

Vous vous demandez ce que prévoit le  programme de Benoît Hamon en matière d’immobilier et de logement ?  Suivez le guide. Extraits choisis d’une interview réalisée par Olivier Marin et Ludovic Clerima pour Explorimmo.

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que pensez-vous de la loi ALUR ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) : Les premières années du quinquennat ont permis des avancées dans le domaine du logement et de l’habitat, notamment avec les deux lois de Cécile Duflot qui a été une très bonne ministre du logement, ambitieuse et volontariste. La loi Duflot 1 aurait pu être essentielle pour le développement du logement social en favorisant les cessions de foncier public et en renforçant la loi SRU.

La loi ALUR (ou Duflot 2) a mis en place une méthode de concertation ambitieuse des acteurs du logement. Elle a surtout créé de nouveaux outils, dont certains n’ont malheureusement jamais été mis en œuvre, comme la garantie universelle des loyers (GUL) ou de nouvelles mesures de lutte contre l’habitat indigne. Je retiens également l’encadrement des loyers qui doit être étendu et l’encadrement du métier d’agent immobilier pour garantir les droits et l’information des locataires et des acheteurs. Cela va dans le même sens que la loi consommation, que j’ai portée au gouvernement.

En revanche, l’exécutif n’a pas été au rendez-vous des engagements en faveur des aides à la pierre qui permettent aux bailleurs et aux collectivités de construire du logement social. François Hollande avait promis de doubler les aides à la pierre pour atteindre un milliard d’euros par an, finalement il les aura divisé par deux pour tomber à 250 millions (dans le cadre du nouveau Fonds national des aides à la pierre).

De la même façon, malgré de nouveaux outils et des effets d’annonce, la lutte contre la précarité énergétique, enjeu social et écologique de premier plan, n’a jamais obtenu les financements nécessaires.

Enfin, toute la politique de financement du logement a été une aberration : on a ponctionné les bailleurs sociaux et on a poursuivi le financement par défiscalisation qui au-delà d’être un puits sans fond est géré de façon totalement opaque : les services de l’Etat sont incapables de fournir des chiffres annuels de l’utilisation des fonds publics en ce domaine (nombre de logements produits, localisation, types de logement, loyers de sortie, occupation du logement…).

Globalement, le bilan est donc plutôt négatif, notamment au regard des promesses de campagne de 2012. La question du logement était l’une des priorités affichées du candidat Hollande et le quinquennat débouche sur un triple échec: échec à maintenir un engagement budgétaire de l’Etat dans ce domaine ; échec à relancer la construction de logements et notamment de logements sociaux qui sont adaptés aux revenus des classes populaires et des classes moyennes ; échec en matière d’égalité territoriale, même si le renforcement de la loi SRU ou encore l’encadrement des loyers sont des mesures qui vont dans le bon sens.

Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris, prévu à Lille en février 2017 et qui doit suivre dans d’autres agglomérations ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  Oui, l’efficacité du dispositif à Paris a déjà été démontrée, notamment pour les loyers de petites surfaces.

Il nous faut étendre ce dispositif à toutes les zones tendues, à savoir les 13 métropoles françaises. Pour l’Ile-de-France, je suis donc favorable à une extension sur toute la métropole et pas uniquement sur la ville de Paris. Il faudra cependant donner plus de moyens pour les contrôles mais aussi pour les recours des locataires.

Les mesures phares de Benoît Hamon

1/Lancement d’une conférence sur le logement dans les 6 mois de l’élection présidentielle
2/Extension de l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues
3/Encadrement du métier d’agent immobilier pour garantir droits et informations aux locataires et acquéreurs (dans le même sens que la loi consommation).
4/Révision des bases fiscales, taxes foncières et taxes d’habitation
5/Doublement des taxes sur les logements vacants et les bureaux vacants

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ? Le logement est-il trop taxé ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  La fiscalité est pour moi un outil au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Je mettrai la fiscalité au service de mon projet d’égalité et de transition écologique. La fiscalité immobilière doit permettre de mieux fluidifier le marché de l’immobilier avec une simplification des régimes en privilégiant les futurs acquéreurs.

Pour la fiscalité locale liée au logement, la révision des bases fiscales est encore à mener pour l’ensemble des taxes foncières et d’habitation pour plus d’égalité et plus de justice. A ce titre, le Comité des finances locales et la DGFIP devront produire rapidement un schéma de révision des bases.

En zone tendue, la fiscalité est un levier d’action pour favoriser le retour sur le marché de l’immobilier des logements et du foncier disponible. Ce point sera à verser aux travaux de la conférence logement que je lancerai dès mon élection. Sur les droits de succession, la première inégalité c’est le non-accès au patrimoine et j’utiliserai les droits de succession pour financer la solidarité.

La fiscalité doit surtout être un outil redistributif en général et dans le logement en particulier. Il faut donc s’attaquer frontalement aux spéculations dans ce domaine grâce à l’outil fiscal. Je propose donc de doubler les taxes qui pèsent sur les logements et bureaux vacants. Je suis par ailleurs attentif aux actions entreprises par la Mairie de Paris pour lutter contre le développement des locations sauvages de courte durée, notamment par Airbnb. Il faut impérativement renforcer les moyens de contrôle dans ce domaine.

La fiscalité peut aussi être incitative et je souhaite l’utiliser pour améliorer le parc de logements existants (35,5 millions de logements). Là, plus que dans la construction d’ailleurs, se trouve une formidable opportunité. En conséquence, je proposerai de nouvelles mesures fiscales en faveur de la réhabilitation-création  de logements dans les centre-villes et centre bourgs. Je mobiliserai également à cette occasion la Caisse des dépôts et consignations pour lancer un vaste plan de rénovation énergétique. Au-delà du caractère social et écologique de cette mesure, nous avons là une réelle source d’emplois non-délocalisables qu’il faudra structurer en développant les formations et en aidant les filières.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  Depuis 30 ans, les politiques publiques ont soutenu le logement, le secteur du bâtiment et donc l’emploi, mais je vois deux écueils dont il nous faut sortir : l’inflation du coût du bâtiment et la construction en inadéquation avec la demande. On peut envisager de poursuivre ce type de dispositif uniquement dans les zones à forte demande de logements et sur les produits pour les familles.

En réalité, je l’évoquais d’ailleurs auparavant, ces mesures sont surtout budgétivores et difficilement évaluables en l’état. Il faut donc une évaluation sérieuse des politiques dans ce domaine, et en attendant un moratoire sur les mesures 2017. Je reste persuadé qu’il faut concentrer les financements publics sur le logement social et sur l’accession sociale sécurisée à la propriété : c’est à la fois plus juste et plus efficace.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  En préalable, je souhaite rattraper le retard pris depuis 10 ans et je m’engage sur une aide à la pierre de 1 milliard d’euros par an sur le prochain quinquennat. Ce qu’il faut revoir ce sont les types de produits financés. Il faut une adéquation entre produits et marché immobilier. Je remettrai notamment en cause le financement de logements intermédiaires qui dans certaines zones peuvent demeurer inoccupés en raison de loyers trop proches de ceux du parc privé. Même si ces produits sont en réalité peu financés par l’Etat, ils doivent être limités aux zones tendues et sans que cela ne porte préjudice à la construction de logements sociaux et très sociaux.

Donc oui, il faut revoir les aides à la pierre, pour cela je propose notamment de le faire, en généralisant à toutes les régions, la création d’un Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui sera le cadre où tous les acteurs pourront veiller à l’adéquation entre produits financés et dynamiques des marchés immobiliers locaux.

Êtes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  Ce dispositif existe de manière satisfaisante dans certaines communes comme avec « Louez solidaire » à Paris. Ce point sera mis en débat dans le cadre de la conférence sur le logement que j’organiserai dans les 6 mois de mon élection. Il s’agira de pouvoir accompagner les institutionnels qui souhaitent investir de nouveau dans le logement. Ce point me paraît complémentaire à une production soutenue du logement social. En ce sens d’ailleurs, je souhaite favoriser les expérimentations comme le bail à réhabilitation promu par la SNL (Solidarités nouvelles pour le logement). Je donnerai un cadre légal plus protecteur et des moyens nouveaux aux initiatives associatives dans ce domaine.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  J‘organiserai une conférence sur le logement dans les 6 mois de mon élection avec l’ensemble des professionnels, bailleurs et associations de locataires afin de déterminer une politique nationale transparente et rénovée du logement : type de production avec un travail sur l’adéquation par rapport à la demande, localisation, financement avec notamment le financement de tout employeur pour que tout salarié soit éligible. Je souhaite par exemple que le secteur de l’économie sociale et solidaire participe à l’effort de construction de logement accessible à ses salariés. En effet, je souhaite promouvoir ce secteur à hauteur de 20 % du PIB.

Dans le même temps, je généraliserai à l’ensemble des régions les Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement pour avoir, sur tout le territoire, un cadre de discussion des acteurs locaux, tout en renforçant les pouvoirs de ces instances.

La rénovation thermique du parc actuel privé et public sera également au cœur de mon projet avec une mobilisation de tous les acteurs et un accompagnement de la professionnalisation de nos artisans et entreprises. Pour la rénovation du parc privé, je solliciterai la Caisse des dépôts. Pour la rénovation du parc social, je mettrai fin aux ponctions sur la trésorerie des offices HLM en échange d’objectifs chiffrés de réhabilitation de logements sociaux.

Enfin, je lancerai dans le cadre des premières discussions sur le projet de loi de finances 2018, la mise en œuvre de deux plans d’actions :

• Un plan de construction de camps d’accueil et d’accès aux droits pour les migrants ;
• Un plan de transformation des hôtels meublés qui sont devenus des centres d’hébergement de fait, en véritables centres dotés du personnel social adapté, et à destination des familles en priorité.Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ?

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ?C onstruire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  La conférence de début de quinquennat permettra de lister les besoins et les modalités de mise en oeuvre. Le budget de l’aide à la pierre devra être augmenté et le foncier disponible priorisé pour le logement. Le rythme des cessions de fonciers publics doit s’accélérer. La contribution des grandes entreprises publiques comme la SNCF doit être plus importante.

Au-delà d’un volume de production et d’un chiffre, c’est surtout faire correspondre la demande de logement avec des objectifs concret de production. Ceci ne se décrète pas mais se construit. Construire 500 000 logements par an, c’est atteignable mais la priorité ce sont surtout les 150 000 logements sociaux par an promis dans ce cadre par François Hollande. Pour preuve, en 2016, en Île-de-France, on dépassera largement les objectifs de 70 000 logements par an pour être au-delà de 80 000. Le problème ce n’est donc pas la construction mais la mise en œuvre d’une offre adaptée.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  C’est déjà le cas avec les schémas régionaux de l’habitat et de l’hébergement qui tracent les grandes dynamiques sur les territoires. En revanche, je reste attaché à une politique cadre de l’Etat garant de l’égalité territoriale et entre les citoyens.

Je suis donc favorable à une amplification de la régionalisation des politiques du logement à condition de maintenir dans le cadre national : les financements, la fiscalité, les règles ou encore l’obligation de respecter la loi SRU que je souhaite renforcer.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

Benoît Hamon (Parti socialiste) :  Pour le moment, force est de constater que son application est encore trop peu ferme et ambitieuse. Il faut une mise en œuvre plus stricte des pénalités et une remise à plat des produits éligibles afin toujours de s’adapter aux besoins des citoyennes et des citoyens.

Plus globalement, je souhaite une réelle évaluation de la loi SRU dès 2017. Quatre années auront alors passé depuis la loi Duflot 1 qui contient une réelle avancée avec la nouvelle règle des 25 %. Pourtant, les cas où les préfets ont commencé à dessaisir les maires de leurs prérogatives en matière d’urbanisme sont encore trop peu nombreux au regard des abus constatés.Par ailleurs, je souhaite, à l’issue de cette évaluation, mettre en œuvre une réelle SRU 2 qui :

• Porterait à 30 % la part de logements sociaux dans les grandes aires urbaines (c’est l’objectif déjà du Schéma directeur de la Région Île-de-France) ;
• Passerait d’un principe d’amendes à celui d’une ponction forte sur les dotations aux collectivités ;
• Transfèrerait automatiquement aux préfets tous les droits relatifs à l’urbanisme d’un maire après deux constats de carence consécutifs ;
• Fusionnerait les objectifs de construction de logements sociaux avec les  objectifs de loi Molle sur l’hébergement et en les réévaluant.

Aux sanctions, je souhaite enfin ajouter l’incitation. Pour les maires qui souhaitent réellement construire je propose deux mesures fortes :

• D’une part une modulation de la dotation aux collectivités en fonction de l’effort de construction de logements de sociaux afin d’aider les communes à construire les équipements publics indispensables à l’accueil de populations nouvelles ;
• D’autre part, expérimenter, en concertation avec les maires, des mécanismes de réquisition des logements vacants afin de les transformer en logements sociaux