Primaire de la gauche : Demandez le programme de François de Rugy

Vous vous demandez ce que prévoit le programme de François de Rugy en matière d’immobilier et de logement ? Suivez le guide. Extraits choisis d’une interview réalisée par Olivier Marin et Ludovic Clerima pour Explorimmo.

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que pensez-vous de la loi ALUR ?

François de Rugy (Parti écologiste) : La loi ALUR avait créé beaucoup de controverses lors de sa présentation par Cécile Duflot et son examen au Parlement. Depuis, les polémiques entretenues de part et d’autre pour des raisons politiques paraissent bien disproportionnées. La loi ALUR contenait beaucoup de mesures positives éclipsées par l’emblématique encadrement des loyers qui n’était ni le drame annoncé par certains ni la mesure miracle telle que présentée par la ministre de l’époque. Beaucoup d’autres mesures ont été prises par les trois ministres successives du logement – notamment de simplification ou de lutte contre les recours abusifs : elles portent leurs fruits puisque la construction est fortement repartie à la hausse. Il faut poursuivre avec constance et en réglant des problèmes récurrents comme la libération de foncier dans les villes où la demande est forte.

Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris, prévu à Lille en février 2017 et qui doit suivre dans d’autres agglomérations ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Oui, mais sans approche idéologique systématique, uniquement là où c’est pertinent. En septembre 2014, j’avais demandé si cela avait de l’intérêt à Nantes – ville où la situation du logement est tendue : l’étude faite à la demande de Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes montrait que cela n’apportait rien. Il faut en revanche poursuivre l’amélioration de la connaissance ville par ville de l’état réel du marché des ventes et des locations.

Les mesures phares de François de Rugy

1/Libération du foncier dans les villes où la demande est forte
2/Stabilité fiscale dans le neuf et poursuite de l’incitation à l’investissement locatif
3/Révision du mode de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation (selon la taille du logement, sa valeur et le revenu des occupants)
4/Elargissement du dispositif de location-accession à la propriété pour les classes moyennes
5/Décentraliser les politiques du logement à l’échelle de l’intercommunalité

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ? Le logement est-il trop taxé ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Je défends la stabilité fiscale sur le neuf. Pour la fiscalité locale, je propose d’amorcer une révision du mode de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation qui serait fondé sur trois critères: la taille du logement, sa valeur et le niveau de revenu de ses occupants. Cela se ferait progressivement au gré des transactions. Je refuse qu’on alourdisse la fiscalité sur le patrimoine immobilier comme l’envisage certains candidats.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Oui. On peut regretter le coût et les effets parfois pervers des avantages fiscaux pour les investissements locatifs mais ils sont les leviers les plus puissants pour orienter l’épargne vers le logement qui garde une image de rendement faible.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Là aussi, il faut éviter les bouleversements qui déstabiliseraient un secteur encore fragile. On peut envisager de généraliser les expériences de plus grande décentralisation de la gestion des aides à la pierre.

Etes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Oui si cela permet de simplifier leurs différentes obligations réglementaires et fiscales.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Une de mes priorités, c’est de faciliter l’accession au logement des classes moyennes. Pour réussir cela, ma première mesure sera d’élargir les dispositifsde location-accession à la propriété. Les possibilités d’accession sociale à la propriété et de location-accession seront élargies pour que les classes moyennes habitant dans les villes où les prix sont les plus élevés puissent devenir propriétaire de leur logement, sans avoir d’apport personnel et tout en étant protégées contre tout changement brutal de situation professionnelle, familiale ou financière.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Oui cet objectif est atteignable, sachant qu’il faut continuer la tendance actuelle de reprise de la construction. Pour arriver à ce résultat, il faut donner la priorité à la libération du foncier et à une certaine densification dans les grandes villes.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

François de Rugy (Parti écologiste) : D’une manière générale, je suis favorable à une plus grande décentralisation, notamment à l’échelle des régions. On pourrait même envisager que ce soit un secteur où on imagine d’expérimenter des adaptations législatives et réglementaires par les élus régionaux. En tant que député, je suis frappé que l’on vote des lois ou des dispositifs pour la France entière alors que les besoins de logements sont très différents selon les régions. Il ne sert à rien de vouloir construire là où la demande est faible ! En revanche, la compétence urbanisme doit maintenant rester intercommunale et n’a aucune raison de devenir régionale, même en Île de France.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

François de Rugy (Parti écologiste) : Globalement oui, même s’il ne faut pas focaliser sur le logement social et toujours veiller à l’équilibre entre tous les types de logements, la demande étant plus que jamais diversifiée. Et au-delà de la mixité sociale, de la « reconstruction de la ville sur elle-même » ou de la rénovation urbaine des grands quartiers HLM dont on a beaucoup parlé, je crois qu’il faut maintenant insister sur la mixité fonctionnelle (logements, emplois, commerces, loisirs) et la présence de la nature en ville.