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Primaire de la gauche : Demandez le programme de Vincent Peillon

Vous vous demandez ce que prévoit le programme de Vincent Peillon en matière d’immobilier et de logement ? Suivez le guide.

Vous vous demandez ce que prévoit le  programme de Vincent Peillon en matière d’immobilier et de logement ?  Suivez le guide. Extraits choisis d’une interview réalisée par Olivier Marin et Ludovic Clerima pour Explorimmo.

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement du Gouvernement actuel et que pensez-vous de la loi ALUR ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) : Pendant ce quinquennat, le logement a toujours été une priorité du président de la République comme des différents gouvernements autant en termes de production de logements qu’en facilitant les parcours résidentiels de nos concitoyens selon leurs besoins, leurs âges, leurs situations. Sur 5 ans, l’effort de construction n’a jamais été aussi élevé mais il reste toujours à faire mieux et plus car le logement est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. La loi ALUR est une bonne loi, elle a été simplifiée et ajustée en tenant compte des observations des professionnels. Elle a permis de grandes avancées notamment dans la régulation des relations entre propriétaires et locataires ou bien encore dans la prise en compte des besoins de rénovation énergétique.

Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris, prévu à Lille en février 2017 et qui doit suivre dans d’autres agglomérations ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) : L’encadrement des loyers est une bonne mesure qui fait partie de la loi ALUR. Il faut avoir un peu de recul pour pouvoir évaluer ses effets. S’il y a des ajustements à faire, il faudra les réaliser. Mais les efforts de communication (site internet dédié créé par le gouvernement) ont été une première réponse. Si l’évaluation est positive, il faudra étendre l’encadrement à d’autres secteurs où les loyers sont anormalement élevés. Il ne s’agit pas de le généraliser mais d’utiliser ce dispositif autant qu’il est nécessaire.

Les mesures phares de Vincent Peillon

1/Réviser la fiscalité de la transmission du patrimoine
2/Plafonner le montant de la taxe d’habitation à 20 % du revenu mensuel du foyer fiscal
3/Etendre l’encadrement des loyers à d’autres secteurs si l’évaluation est positive
4/Prolonger le dispositif Pinel et maintenir un taux réduit de TVA pour soutenir la construction
5/Décentraliser les politiques du logement au niveau intercommunal

Que préconisez-vous dans le domaine de la fiscalité immobilière ? Le logement est-il trop taxé ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) : La fiscalité immobilière dans notre pays est actuellement une source importante d’inégalités. 10 % de la population concentre 50 % du patrimoine des ménages. Ces inégalités liées à la fiscalité des successions se sont considérablement accrues, ces dernières années, au sein d’une même génération. C’est pourquoi, après une concertation approfondie, je propose de revoir en profondeur la fiscalité de la transmission du patrimoine. Cette mesure ne sera engagée qu’en seconde partie du quinquennat afin de mener à son terme le débat public préalable à cette réforme.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) :  Le dispositif Pinel a permis de trouver un certain équilibre pour soutenir l’investissement locatif tout en y mettant des conditions auxquelles correspondent des mesures de défiscalisation proportionnées. Dans un premier temps, je suis favorable au prolongement de ce dispositif. Pour autant, la question du maintien à long terme des produits de défiscalisation doit être posée sans tabou. Leurs effets peuvent être contestés notamment par les économistes du logement et de la construction. En revanche, je suis favorable au maintien d’un taux réduit de TVA pour soutenir la construction de logements.

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) :  Pour le logement social, le Fonds mutualisé des aides à la pierre a été récemment créé par le gouvernement. L’idée est pertinente. Le fonds permet, en effet, d’amplifier l’effort de construction et de rénovation des logements sociaux en associant plus étroitement les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales et l’État. Il faut poursuivre ce partenariat en augmentant la part du budget de l’État consacré à ce fonds. Le dialogue entre le mouvement HLM, l’Etat et les collectivités territoriales  doit être permanent pour que la priorité donnée à la construction de logements sociaux et très sociaux soit effective.

Etes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) :  Avant de créer un statut du bailleur privé, il faut commencer par améliorer la connaissance du parc privé. Récemment a été lancée l’immatriculation des copropriétés pour constituer un répertoire exhaustif qui permette d’identifier le parc, son état d’entretien mais également pour faciliter les interventions avant qu’il ne soit trop dégradé. Enfin cela va permettre  de disposer d’un référentiel sur les charges et, en particulier, celles relatives aux dépenses énergétiques.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) :  Face à l’injustice sociale que représente la taxe d’habitation (500 000 Français ont demandé des aménagements fiscaux pour payer leur taxe d’habitation), il s’agira d’agir globalement pour le pouvoir d’achat des Français en instaurant un bouclier fiscal protégeant les ménages les plus modestes. Cela se traduira concrètement par un plafonnement du montant de la taxe d’habitation dû sur la résidence principale à 20 % du revenu mensuel du foyer fiscal pour les contribuables ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 17 850 € (soit 1 636 € de revenu fiscal mensuel pour un célibataire). Le coût budgétaire estimé à 3 milliards d’euros sera assuré par l’État.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) :  C’est un objectif qu’il faut atteindre car il est nécessaire pour couvrir les besoins et renouveler le parc privé et social dans de bonnes conditions. Il faut surtout construire en tenant compte de la diversification des besoins et assurer au mieux le parcours résidentiel des Français. Les dispositions législatives contraignantes à l’égard des collectivités territoriales qui ne respectent pas l’objectif de construction de logements sociaux fixé dans la loi SRU, existent et produisent des effets. Il ne faut surtout pas relâcher l’effort.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) : Je pense surtout qu’il faut décentraliser réellement  les politiques de logement. C’est d’ailleurs le chemin pris ces dernières années, notamment en permettant de déléguer les aides à la pierre aux EPCI. C’est d’ailleurs le niveau intercommunal qui se révèle, à mon sens, le plus adapté pour prendre en compte cet objectif. L’instauration du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) et du PLH (Plan Local de l’Habitat) participe de ce souci d’efficacité. Il faut poursuivre dans cette voie. L’État doit accompagner les collectivités territoriales qui s’engagent dans des politiques ambitieuses de construction.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

Vincent Peillon (Parti socialiste) :  Oui pleinement et d’autant plus avec les dernières avancées inscrites dans la loi Egalité- Citoyenneté. L’Etat met à disposition une partie de son foncier avec une décote importante quand le projet comprend des engagements forts de construction de logements sociaux. Tout doit être fait pour que les maires atteignent d’ici 2020 les objectifs fixés dans la loi SRU. Des sanctions financières existent pour combattre les stratégies d’évitement à l’obligation de construction de logements sociaux. L’Etat a donc les moyens aujourd’hui de faire respecter cette loi d’égalité et de mixité sociale qui doit continuer à être mise en œuvre avec sérieux et responsabilité. C’est ce qu’attendent nos concitoyens.

© Explorimmo


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