Primaire de la gauche : demandez le programme logement de Manuel Valls !

Vous vous demandez ce que prévoit le  programme de l’ancien premier ministre Manuel Valls en matière d’immobilier et de logement?  Suivez le guide. Extraits choisis d’une interview réalisée par Olivier Marin et Ludovic Clerima pour Explorimmo. 

Quel bilan tirez-vous de la politique du logement menée depuis 2012 avec l’instauration de la loi ALUR ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : La loi ALUR a fait le bonheur des commentateurs et elle est devenue un totem pour ses adversaires comme pour ses défenseurs. C’est un vaste texte dont les effets se verront pour l’essentiel dans la durée. Ces effets toucheront de nombreux domaines et ils seront positifs. Nous avons rectifié les quelques points qui étaient de nature à ralentir la construction de logements. Et les excellents résultats que connaît aujourd’hui le secteur démontrent que la confiance est revenue et que notre politique de relance depuis l’été 2014 était la bonne.

Faut-il poursuivre l’encadrement des loyers mis en place à Paris, prévu à Lille en février 2017 et qui doit suivre dans d’autres agglomérations ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Administrer des prix de marché n’est jamais un acte anodin. Dans le cas du logement cela peut avoir des effets pervers, y compris au détriment de ceux que l’encadrement serait censé protéger. C’est pourquoi j’y suis favorable mais pas dans toutes les agglomérations. Il faut en revanche que les observatoires locaux se généralisent, à la main des collectivités, pour que la réalité des niveaux de loyers soit mieux connue, et qu’elle éclaire les choix d’urbanisme. Et, dans les zones tendues, les collectivités locales qui le jugent nécessaire doivent pouvoir avoir recours à l’encadrement. C’est d’abord un sujet local.

Le logement est-il trop taxé ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : C’est une question complexe car le champ du logement est divers. Parle-t-on de la construction, de la promotion immobilière, des revenus immobiliers des propriétaires bailleurs, de l’impôt foncier ? Le domaine de la construction et de l’habitat est imposé, comme tous les secteurs de l’économie. Mais il est également l’objet de beaucoup d’aides de l’Etat sous différentes formes, y compris d’ailleurs par des mécanismes d’incitation fiscale.

Au total nous avons en France un accès au logement qui est plus satisfaisant que nombre de nos voisins, en dépit d’une démographie dynamique. La construction est repartie et le nombre de propriétaires augmente au fil des ans.

Bien sûr il peut toujours y avoir des ajustements mais l’essentiel est, une fois les règles fixées, de préserver de la stabilité pour les investisseurs. C’est pourquoi  je souhaite que le Parlement définisse, une fois pour toutes, en début de quinquennat, les orientations générales des politiques fiscales qui seront conduites dans certains domaines structurants pour les acteurs économiques, dont la fiscalité du logement. Seules les réformes prévues et annoncées dans ce cadre seront ensuite mises en œuvre. Cette visibilité des règles donnera aux investisseurs, particuliers et entreprises, la confiance dont ils ont besoin pour conduire sereinement leurs opérations.

Si vous êtes élu, poursuivrez-vous la politique d’incitation à l’investissement locatif qui existe depuis plus de 30 ans, le dispositif Pinel s’éteignant fin 2017 ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Nous avons besoin d’un parc locatif privé dynamique pour les jeunes et les salariés en mobilité notamment. Orienter l’épargne vers l’immobilier locatif d’habitation répond à ce besoin. Le dispositif Pinel est ciblé sur les zones où le marché locatif est tendu, il n’a pas eu d’effet inflationniste et il semble bien adapté aux besoins actuels. Les aides de ce type ont contribué depuis 30 ansà constituer un parc locatif de qualité, c’est un des piliers du dispositif. Je suis donc favorable à la prolongation de l’incitation à l’investissement locatif.

Les mesures phares de Manuel Valls

1/Fixer les règles, garantir une stabilité fiscale dès le début du quinquennat pour les investisseurs
2/Construire des logements là où sont les besoins en menant des politiques à l’échelle des intercommunalités
3/Rénover le parc de logements (rénovation thermique et de l’habitat dégradé)
4/Généraliser les observatoires des loyers mais ne pas les encadrer partout
5/Poursuivre le dispositif d’investissement locatif Pinel

Faut-il revoir les aides à la pierre ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Soyons clair, sans aides à la pierre il n’y aurait pas de construction de logement social dans les zones tendues. Avec Sylvia Pinel puis Emmanuelle Cosse nous avons réformé les aides à la pierre en les organisant de façon pérenne avec le recyclage des loyers du logement social dans le financement des constructions neuves. Cet été nous avons créé avec le Parlement le Fonds National des aides à la pierre. C’est une belle avancée sociale et qui portera ses fruits longtemps. En 2016 le nombre de logements sociaux mis en route est à un plus haut historique, de l’ordre de 140 000.

Êtes-vous favorable à l’instauration d’un statut du bailleur privé comme le réclame certains syndicats professionnels ?

Manuel Valls (Parti socialiste) :  Les promoteurs immobiliers ne manquent pas d’idées… Certaines peuvent être bonnes. En l’occurrence ce dont il est question ce seraient notamment des exonérations fiscales pour inciter les épargnants à devenir propriétaires bailleurs. Aujourd’hui c’est le rôle du dispositif Pinel qui promeut en outre la construction neuve et je ne crois pas qu’il faille multiplier les dispositifs et ajouter excessivement à la complexité.

Si vous êtes élu, quelles sont les premières mesures que vous prendrez dans le logement ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Ce qui a été fait ces dernières années a été bien fait, et les résultats sont là. Le plus important c’est de ne pas défaire et de poursuivre l’effort de construction et la dynamique en faveur du logement social accessible à tous. Nous avons devant nous le challenge de la rénovation de notre parc de logements. Rénovation thermique pour réduire la précarité et la dépendance énergétique. Et rénovation de l’habitat dégradé dans les centres bourgs et dans certains quartiers. Cela prendra de nombreuses années mais c’est là-dessus qu’il faut mettre l’effort, pour aider les collectivités locales, dont c’est la compétence avant d’être celle de l’Etat.

Comment construire plus, là où sont les besoins, et sans dépenser plus ? Construire 500 000 logements par an est-il un objectif atteignable ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Il n’y a pas à construire plus, il y a à construire autant. L’Ile de France, que je connais bien en tant qu’élu local, mais qui est aussi la zone la plus tendue du pays, a vu la construction de 75 000 logements en 2016. Là encore c’est historique. Nous savons comment faire, il faut continuer. 500 000 logements c’est un chiffre que nous avons presque atteint en 2016 (440 000). Ce n’est pas un objectif soutenable dans la durée. Être constamment aux alentours de400 000 serait très bien, à condition que nous construisions là où sont les besoins. C’est pour cela que j’ai voulu la loi Egalité Citoyenneté qui vient d’être votée. Parce qu’elle renforce le logement social aux endroits où il manque.

Faut-il régionaliser les politiques du logement ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Le bon échelon, nous le savons, ce sont les intercommunalités. L’Etat fixe les règles générales, le Fonds des aides à la pierre oriente géographiquement les aides en fonction des besoins, la Caisse des dépôts offre ses prêts compétitifs pour développer le logement social, et les ressources d’Action Logement sont un autre pilier indispensable.

La loi SRU remplit-elle sa mission ?

Manuel Valls (Parti socialiste) : Vous parlez là de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, qui a donné pour la première fois des objectifs obligatoires de logement social dans les communes qui n’en voulaient pas. Il y a près de36 000 communes et, près de 15 ans après la promulgation de la loi, un peu plus de 200 communes sont en constat de manquement à cet égard. C’est trop mais c’est très peu en proportion, et donc bien sûr cet article 55 de la loi SRU est un succès visionnaire du gouvernement Jospin et du Parlement de l’époque. La loi Egalité Citoyenneté ira plus loin pour confirmer la tendance et donner davantage accès aux plus modestes au logement social et pour toujours plus de mixité sociale dans nos villes.

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