Emmanuelle Cosse lance le dispositif « Louer abordable »

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse a présenté jeudi 2 février « Louer abordable », un nouveau dispositif qui incite les propriétaires bailleurs à louer à prix modéré leur bien immobilier à des ménages modestes. Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif fiscal leur permet de bénéficier d’une déduction de 15 % à 85 % sur leurs revenus locatifs. L’objectif est de développer l’offre sociale et solidaire en mobilisant le parc privé, et en particulier les logements vacants, dans les zones tendues.

Jusqu’à 85% de déduction fiscale

La nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement atteint même 85 % pour les propriétaires choisissant de confier la gestion de leur bien à une association agréée faisant de la location sociale ou de l’intermédiation locative. L’ambition ? Encourager prioritairement la location sociale et très sociale.
Établi sur « un avantage fiscal proportionné et ciblé, le dispositif « Louer abordable » donne aux propriétaires la possibilité de faire des économies tout en menant une démarche de solidarité », déclare Emmanuelle Cosse qui espère avec ce dispositif remettre « au moins 50 000 logements vacants sur le marché en 3 ans dans les zones tendues ».

Où louer abordable ?

« Louer abordable » se concentre sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante.

Comment en bénéficier ?

Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) depuis le 1er février 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable.

Quels sont les logements concernés ?

Le dispositif « louer abordable » concerne tous les logements récents ou anciens, loués nus et à titre de résidence principale pour le locataire. Comment ça fonctionne ? Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire doit signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah). Dans ce document, et après discussion avec le représentant local de l’Anah, le propriétaire s’engage :
– à louer son bien à des ménages ne dépassant pas un plafond de ressources ;
– à percevoir un loyer soumis à un plafond défini suivant sa situation géographique.

Répondre aux besoins en logement abordable de nos concitoyens est une priorité de la politique du logement, à l’heure où un locataire sur cinq consacre encore 40% de ses revenus pour se loger.

Combien de temps dure l’engagement ?

La convention sans travaux est signée pour 6 ans minimum, la convention avec travaux subventionnés par l’Anah est quant à elle signée pour au moins 9 ans. Le propriétaire s’engage à remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.
Le dispositif est cumulable avec les aides de l’Anah pour faire des travaux de rénovation ainsi qu’avec la prime d’incitation à l’intermédiation locative.

En savoir plus sur www.louer-abordable.gouv.fr

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