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Investissement immobilier : tout savoir sur les nouveautés fiscales 2017

Les dernières mesures fiscales du quinquennat vont influencer de manière non négligeable les règles du jeu pour les investisseurs immobilier. Le point avec l’avocat fiscaliste Aurélien Mallaret.

Les dernières mesures fiscales du quinquennat vont influencer de manière non négligeable les règles du jeu pour les investisseurs immobilier. Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste passe en revue les principales mesures.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source  de l’impôt sur le revenu des salariés aura un impact sur les propriétaires-bailleurs réalisant des travaux de rénovation non urgents en 2017 et 2018. La loi prévoit un mécanisme destiné à permettre sur 2018 la déduction partielle de travaux payés en 2017. En revanche, ce mécanisme a pour conséquence de réduire au titre de l’imposition des revenus 2018 la déduction de travaux payés en 2018. Les conséquences pour les contribuables envisageant de faire des travaux de rénovation non urgents doivent être vérifiées au cas par cas.

Dispositif Pinel

A titre expérimental, le dispositif « Pinel » pourra être étendue en 2017 à certaines communes de la zone C où le marché locatif n’est généralement pas ou peu tendu sous réserve de l’obtention d’un agrément préfectoral.

Location Meublée et RSI

Les personnes exerçant une activité de location de logements meublés pour de courtes durées doivent à compter de 2017 s’affilier au régime social des indépendants (RSI) à compter de 23.000 € de recettes annuelles.

IS à 19% et cessions de locaux industriels

Le dispositif de taux réduit d’IS de 19% en cas de cession de locaux commerciaux ou de bureaux destinés à être transformés en logement est assoupli et s’étend aux cessions de locaux industriels.

Déduction des grosses réparations et nue propriété

Le dispositif de déduction du revenu global des travaux de grosses réparations supportés par les nue-propriétaires est supprimé à compter de 2017.

Crédit d’impôt et assurances impayés de loyers

Le dispositif de crédit d’impôt sur le revenu au titre des primes d’assurances versées en garantie du risque d’impayés de loyers est supprimé.

Dispositif Censi-Bouvard et résidences de tourisme

La réduction d’impôt Censi-Bouvard est supprimée pour les résidences de tourisme classées et recentrée sur les résidences étudiants et résidences seniors.

Crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. La condition de ressources permettant de bénéficier du cumul du CITE et de l’éco-PTZ est supprimée.

 


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