J’ai un appartement que je loue en temps. Suis-je concerné par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez SVP, la hot line juridique des professionnels de l’immobilier répond à une Sweet’Question traitant de taxe d’habitation et de location saisonnière.

Par MySweet Newsroom, le 9 mars 2017, mis à jour le 2 septembre 2022

Immobilier, patrimoine, fiscalité, argent, financement… Nos Sweet’experts se mettent en quatre pour apporter des Sweet’Réponses à vos Sweet’Questions.

MySweet’Question : J’habite Lyon, et je dispose d’un appartement que je loue de temps en temps à Paris. Suis-je concerné par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

MySweet’Réponse : Pour savoir si la taxe d’habitation est due par le bailleur, il faut distinguer selon que le logement constitue ou non son habitation personnelle (= qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire).

Dans votre situation, la location porte sur un logement meublé qui constitue votre habitation personnelle. Dans ce cas, en tant que propriétaire bailleur, vous êtes redevable de la taxe d’habitation si, au 1er janvier de l’année, vous pouvez être considéré comme vous réservant la disposition du logement en dehors des périodes de location saisonnière.

La situation est différente si le logement est exclusivement dédié à la location. Il ne constitue donc pas l’habitation personnelle du bailleur.

MySweet’Expert : Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Groupe SVP.

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