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Avez-vous intérêt à vous expatrier en Espagne ?

Avez-vous intérêt à vous expatrier en Espagne ?

Cadres, dirigeants, entrepreneurs, retraités… les français sont de plus en plus nombreux à convoiter le pays de Cervantes. Tout savoir sur les opportunités fiscales et patrimoniales.

L’Espagne compte, en effet, près de 200.000 français séduits, à la fois, par la qualité de vie du pays, son dynamisme économique, son intérêt croissant pour la French Tech, mais aussi par sa fiscalité attractive en comparaison des autres pays européens. Tour d’horizon des avantages fiscaux pour les expatriés par Nicolas Saignol installé à Barcelone et Olivier Rieu installé à Madrid, responsables de la zone Espagne pour le Groupe Equance, société de Conseil en Gestion Privée Internationale. 

Bien qu’assez ressemblante à la fiscalité française, la conception du régime fiscal espagnol a de spécifique son caractère décentralisé qui laisse aux communautés autonomes et aux collectivités locales d’importantes compétences normatives. La fiscalité variant ainsi d’une région à l’autre, il est nécessaire pour les expatriés de redoubler d’attention.

Loi Beckham : un régime très avantageux pour les impatriés

Le régime spécial des impatriés – connu également sous le nom de loi Beckham – est un régime fiscal avantageux offert aux nouveaux résidents fiscaux espagnols percevant des revenus confortables. Il permet aux contribuables d’être imposés, pendant 5 ans et jusqu’à concurrence de 600.000€, au taux fixe unique de 24% plutôt qu’au barème progressif de l’IRPF (impôt sur le revenu espagnol).

Impôt sur le patrimoine : un taux allant de 0 à plus de 3%

L’impôt sur le patrimoine varie selon les gouvernements régionaux

Equivalent de l’ISF français, l’impôt sur le patrimoine (IP) est un impôt d’Etat cédé aux communautés autonomes. La loi espagnole prévoit une exonération de 700.000 euros qui peut être modifiée par les gouvernements régionaux. Ainsi dans la communauté madrilène, l’impôt ouvre droit à une bonification de 100 %, équivalent à une exonération totale de l’IP, alors qu’en Catalogne, cet impôt s’applique aux éléments du patrimoine d’une valeur supérieure à 500.000 €.

Les droits de mutation à titre gratuit (ISD)

La double imposition ouvre droit, le cas échéant à l’imputation d’un crédit d’impôt plafonné

Là encore, l’impôt sur les successions et donations fait partie des impôts d’État gérés par les communautés autonomes. Il est dû par les personnes physiques bénéficiant de successions (héritiers et légataires) ou de libéralités, ainsi que les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ayant leur résidence en Espagne.

A la base taxable s’applique le taux correspondant à la tranche du barème d’imposition (entre 7,65 % et 34 %, auxquels vont s’appliquer des modifications de taux adoptées par les communautés autonomes).

La double imposition qui frappe, le cas échéant, les mêmes opérations dans le cadre de transmissions entre France et Espagne, ouvre droit à l’imputation d’un crédit d’impôt plafonné. En matière d’assurance-vie, l’application en France de l’article 990i ne générera pas de crédit d’impôts conventionnel en Espagne car la taxation sui generis qui en découle n’est pas traitée par la Convention bilatérale.

Valeurs immobilières et mobilières

Faites jouer les conventions fiscales

En cas de conservation des actifs français, un travail de planification fiscal est conseillé avant l’expatriation en Espagne.

Les revenus locatifs des biens immobiliers situés en France, doivent être déclarés aux services fiscaux français mais seront néanmoins soumis en Espagne à une obligation déclarative des revenus des actifs et d’une fiscalité qui pourra être partiellement ou totalement réduite par le jeu des conventions fiscales.

Les valeurs mobilières sont, quant à elles, soumises à la fiscalité du pays de résidence (l’Espagne une fois enregistré fiscalement auprès des autorités locales), mais selon le type de revenus la France peut se réserver le droit d’un prélèvement à la source, il conviendra alors d’invoquer à nouveau la convention fiscale entre les deux pays.

© Mikhail Mishchenko – Fotolia.com


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