Comment distinguer trouble léger et trouble anormal de voisinage?

Etienne Petit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine, membre du comité scientifique de Modelo répond aux questions que vous vous posez sur la notion de trouble de voisinage.

D’où proviennent les troubles du voisinage?

Toutes les activités peuvent être à l’origine de nuisances anormales. La jurisprudence témoigne de cette diversité : les discussions des clients prenant un verre sur la terrasse d’un bar, la fumée d’un barbecue, le bruit des élèves d’un cours de danse, les activités nocturnes organisées dans un camping, l’élevage d’animaux, etc.

Très souvent, le trouble résulte de bruits excessifs dont l’origine est variée : le chahut des enfants, les cris d’une locataire folle, le bruits d’une machine (climatiseur, machines d’un garage, etc.) ou d’un chantier, les aboiements d’un chien, le moteur d’une tondeuse, les chants d’un coq, les coassements de grenouilles, les bruits provenant d’un parc d’attractions ou d’une discothèque, etc.

Les odeurs ou fumées désagréables peuvent caractériser un trouble anormal. Elles proviennent d’une pizzeria, d’un barbecue, d’une porcherie, d’un élevage de chats ou de chiens, d’un élevage industriel de canards, d’un garage, d’un camping ou d’un épandage de lisier (même en zone rurale).

La privation de lumière et de soleil ou, à l’inverse, une privation d’obscurité la nuit en raison de la présence d’une enseigne lumineuse clignotant ou de la projection d’une lumière provenant de la verrière d’un voisin peut aussi constituer un trouble. Une privation de vue également.

Le va-et-vient de personnes accueillies dans un centre pour toxicomane et leur comportement, peuvent gravement perturber la vie paisible d’un immeuble. Les projections incessantes de balles de golf provenant du terrain voisin ou la projection de plomb, en provenance d’un club de ball-trap (3 à 4 tonnes de plomb !) tout autant.

Quelles conséquences pour les troubles anormaux de voisinage ?

Le trouble est souvent traumatisant pour celui qui le subit et peut être la cause d’une privation de sommeil et de troubles physiologiques ou psychiques importants. Il peut aussi affecter des récoltes, rendre une parcelle de terrain agricole impropre en raison de l’ombre faite par une haie trop haute ou nuire à l’activité économique d’un commerçant en raison de la baisse de fréquentation de la rue durant des travaux.

Le trouble léger est normal et doit être toléré au titre des inconvénients normaux du voisinage et de la vie en collectivité. Par exemple, on doit souffrir sans se plaindre de la présence d’une rôtissoire à volailles sur le trottoir d’un boucher même si elle se trouve à côté d’une parfumerie ; on doit supporter la proximité d’un poulailler dont les nuisances ne dépassent pas la mesure coutumière ; la présence de peupliers plantés dans le respect de la réglementation et correctement entretenus est normale, même si cela a des conséquences sur le temps demandé au voisin pour entretenir sa pelouse ; etc. L’anormalité du trouble doit être démontrée puisque seul le trouble anormal du voisinage est condamné.