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Puis-je demander au syndic de modifier l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété ?


Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété.

MySweet’Question : J’habite une copropriété. J’ai demandé au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic a refusé, car il a déjà envoyé les convocations. Puis-je imposer au syndic de rectifier l’ordre du jour ? 

MySweet’Réponse : Non. Il n’y a plus d’ordre du jour complémentaire, depuis le 1er sept 2004.

Sur le principe, les copropriétaires peuvent notifier leurs questions au syndic à tout moment.

Celui-ci a l’obligation de les inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Mais si la demande intervient trop tardivement, le syndic ne pourra pas l’inscrire à l’ordre du jour qui va se tenir, mais il devra l’inscrire à la suivante (soit un an après, sauf à convoquer une AGE).

La question est donc de déterminer à partir de quel moment la demande est tardive.

Ce sera manifestement le cas, si la convocation à l’assemblée aura déjà été envoyée.

© Olivier Le Moal – Fotolia.com


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