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« Il faut se battre pour l’accés au droit po...

« Il faut se battre pour l’accés au droit pour tous ! », Vincent Chauveau, notaire, fondateur du Conseil du Coin

Vincent Chauveau, notaire en Loire Atlantique, déplore le changement de modèle économique du notariat initié par l’Etat. Et prône le maintien du droit à la française. Entretien.

La loi Macron du 6 août 2015 se traduit notamment par une augmentation du nombre de notaire. En qualité d’officier ministériel, comment appréhendez-vous l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République ?

Avec la dérégulation Macron, les consommateurs se mettent à comparer les tarifs des notaires

Vincent Chauveau : Nous sommes dans une étonnante démocratie – il n’y avait certes pas d’autres choix possible au second tour, mais avec Emmanuel Macron, c’est l’homme du 49.3 élu à la présidence de la République ! Si la République En Marche obtient la majorité aux législatives, nous marchons droit vers le quinquennat de la dérégulation. Pour le notariat la dérégulation s’accompagnera d’une augmentation des honoraires pour survivre. A Nantes où j’exerce par exemple, je vois des gens qui se mettent à comparer les tarifs des notaires. L’Etat change le modèle économique du notariat. Aujourd’hui, c’est la notion marchande du droit qui s’impose.

Vous déplorez cette vision  anglo saxonne? 

Les notaires font payer des prestations jusque là gratuites

Vincent Chauveau : Les notaires font désormais payer au public des prestations qui étaient gratuites avant. Nous ne sommes plus dans une vision de service public. Pourtant le monde entier s’inspire de notre modèle. Je fais partie de ceux qui veulent le maintien du droit à la française et de la société à la française. La réforme Macron m’a réveillé. Lorsque j’ai vu mon système menacé, j’ai pris conscient de sa valeur et de ses valeurs. Avec le Conseil du Coin justement je me bats pour l’accès au droit pour tous

Qu’est-ce que le Conseil du Coin ? 

L’adage nul n’est censé ignorer la loi est un doux rêve

Vincent Chauveau : C’est une démarche collective et altruiste. Chaque premier samedi matin du mois, les notaires prodiguent des conseils juridiques gratuits dans les cafés populaires, ou dans d’autres lieux ouverts au public. Avec le Conseil du Coin, je veux mettre une petite lumière dans le cerveau de chacun pour contrer la culture de l’ignorance. Comment un Français peut-il connaître ses besoins s’il n’a pas la connaissance de ses droits, devoirs et obligations. Nul n’est censé ignorer la loi, certes, mais cet adage est surtout  un doux rêve ou simplement une paresse de l’esprit des biens nés.

D’où est venue l’idée du Conseil du Coin ? 

35% de nos conseils ne sont pas suivis par un acte

Vincent Chauveau : L’idée est née d’une rencontre avec Alexandre Jardin il y a 30 mois. Lorsqu’il m’a demandé quel acte bienveillant les notaires pratiquaient au quotidien, je lui ai répondu que nos journées étaient remplies de conseils gratuit. Que 35% de nos conseils ne sont pas suivis par un acte. Que nous assurons un lien social mais que  peu de gens le savaient.  « Allez le faire savoir, sortez de vos murs », s’est-il exclamé. 

Qu’attendez-vous à votre tour de vos confrères ? 

L’accès au droit pour tous est une valeur ajoutée pour tous

Je les invite à nous rejoindre, à casser les codes et rappeler au passage que l’accès au droit pour tous est un droit essentiel. Le café du coin c’est une invitation joyeuse à se bouger. C’est un acte militant de modèle de société pour défendre un droit accessible pour tous. L’accès au droit pour tous est une valeur ajoutée pour tous.

Une illustration ? 

Faire changer la vision du notariat

Au Café du coin, un couple est venu me voir pour vendre son studio et placer le produit de la vente sur un placement financier. Le studio rapportait 8% de rendement, le placement 2%. A la fin de la consultation, ce couple est reparti avec la volonté de conserver le studio et donner temporairement l’usufruit à leur fils pour l’aider à commencer sa vie. Leur banquier n’est pas heureux. Il n’a pas vendu son placement mais leur vision sur leur notariat a bien changé . Ils iront voir leur notaire. Voilà un notariat ouvert aux autres. Le Conseil du Coin , ce n est pas une action commerciale, c’est un acte d’ouverture.

Propos recueillis par Ariane Artinian


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