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Acheter un terrain isolé ou un terrain situé dans ...

Acheter un terrain isolé ou un terrain situé dans un lotissement ?

Vous envisagez l’achat d’un terrain ? Etienne Petit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine rappelle ce qu’il faut savoir.

Vous êtes sur le point d’acheter un terrain isolé ou situé dans un lotissement ? Etienne Petit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine, membre du comité scientifique de Modelo.fr  rappelle ce qu’il faut savoir.  Est « isolé » le terrain qui ne provient pas d’une division d’un même bien, alors que le terrain situé dans un lotissement résulte de la division d’un terrain plus vaste en vue de l’implantation de constructions.

Acheter un terrain isolé

Contrepartie de la tranquillité qu’il apporte, il faut s’assurer que le terrain remplit les conditions d’urbanisme en vigueur pour être constructible et viabilisé.

L’acquéreur doit, avant de s’engager, vérifier que le terrain :
– est constructible, c’est-à-dire qu’il est apte à recevoir et supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée. Si le terrain est vendu comme un terrain « à bâtir », le vendeur s’engage obligatoirement à vendre un terrain constructible,
– et est viabilisé , c’est-à-dire qu’il est raccordé (ou raccordable) aux voiries et réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone, etc.).

Acheter un terrain situé dans un lotissement

La procédure qui a pour objet la division de terrains en vue de l’implantation de constructions offre la garantie que les terrains à vendre sont constructibles, viabilisés et délimités.

 Cependant, l’acquéreur devra respecter certaines règles imposées par le cahier des charges et le règlement de lotissement. Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils sont très répandus. Le cahier des charges renseigne sur les droits et les obligations des colotis (c’est-à-dire des propriétaires). Il donne des informations sur les règles de vie collective en lotissement (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement…). Le règlement de lotissement impose des règles d’urbanisme, notamment sur le plan architectural, que doivent respecter les futures constructions (emploi d’un certain type de matériaux, couleurs…).
Ces documents peuvent être consultés auprès du service d’urbanisme de la commune où se situe le lotissement.
Le plus prudent est de se procurer un certificat d’urbanisme opérationnel qui renseignera indiquera les possibilités de construction.

Dans tous les cas

Il est recommandé à l’acquéreur de consulter le plan local d’urbanisme (Plu) ou le plan d’occupation des sols (Pos) s’il est toujours en vigueur.

Ces documents donnent des informations sur les futurs projets d’aménagement applicables localement et apportent des précisions sur les règles de construction et délimitations des zones à risques naturels ou technologiques. À défaut de Plu ou de Pos, il est possible de consulter la carte communale.
L’ensemble de ces documents peut être consulté auprès du service d’urbanisme de la commune où se situe le terrain.
©etienne Petit/modelo.fr© Kenishirotie – Fotolia.com

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