7 points clés pour comprendre la suppression de la taxe d’habitation

C’était une promesse du candidat Macron. Et elle n’était pas passée inaperçue… Le discours de politique générale d’Edouard Philippe avait pourtant fait craindre un changement de cap, mais non, la réforme de la suppression de la taxe d’habitation aura bien lieu. Le Président de la République l’a annoncé, au Sénat, devant une partie du gouvernement et les représentants des principales associations d’élus locaux, lors de la Conférence nationale des territoires : « Dès la rentrée prochaine, il y aura, en tranches successives, une suppression pour 80%, comme je m’y suis engagé, de la taxe d’habitation pour nos concitoyens sur trois ans ».

Comment s’articulera la réforme ?

Elle se déroulera en plusieurs étapes successives. Elle baissera par pallier pour 80 % des ménages puis elle concernera les 20 % restants a annoncé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, sur Public Sénat : « Pendant 3 trois ans, nous allons faire évoluer le système pour exonérer 80 % des Français de la taxe d’habitation pour aller ensuite vers la suppression pour tout le monde. L’objectif de le faire dans les 5 ans est un objectif raisonnable.» D’ici la fin du quinquennat, tous les Français devraient donc être exonérés de la taxe d’habitation.

Etes-vous concerné par la réforme dès 2018 ?

Si vous faites partie des 18 millions de foyers, soit 77,2 % des ménages, dont le revenu fiscal de référence (RFF) n’excède pas 20 000 euros par an et par part de quotient familial (c’est-à-dire 5 000 euros mensuels pour un couple avec deux enfants), vous serez concerné dès l’année prochaine.

Comment baissera la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation baissera d’un tiers pour 80 % des ménages dès 2018. Puis d’un tiers supplémentaire en 2019 et le dernier tiers en 2020. A cette date, elle sera supprimée pour 80 % des foyers français. En moyenne, les habitants des grandes villes devraient économiser 1097 € par an.

Qui paie la taxe d’habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, la taxe d’habitation se calcule chaque année en fonction de votre adresse au 1^er janvier. Si vous avez déménagé au cours de l’année, c’est sur votre adresse au 1^er janvier que sera calculée votre taxe d’habitation. 30 millions d’avis de taxe d’habitation ont été envoyés en 2015. 4 millions de personnes ont été exonérées de la taxe d’habitation en 2015. Vous possédez un garage ou une place de parking privative ? La taxe d’habitation vous concerne également.

Comment se calcule la taxe d’habitation ?

Comme celui de la taxe foncière, le montant de la taxe d’habitation est calculé sur la « valeur locative cadastrale » de votre habitation. Petit problème : les valeurs locatives n’ont pas évolué depuis les années 70, ce qui rend cet impôt «  totalement injuste, à la fois au niveau territorial et au niveau social », a précisé Jacques Mézard.

Que rapporte la taxe d’habitation ?

Le montant des recettes perçues par les collectivités en 2016, soit 1 % du PIB, a été de 23 milliards d’euros.

Qu’en pensent les maires ?

Si les contribuables se réjouissent de ce cadeau fiscal, les maires, eux, s’inquiètent. Même si le gouvernement leur a promis une compensation financière, ils craignent qu’elle soit insuffisante et de devoir renoncer à financer des équipements dans leur commune.

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