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Le jardin est trop grand, je veux en vendre une pa...

Le jardin est trop grand, je veux en vendre une partie !

Créateur du Conseil du Coin, Vincent Chauveau, notaire en Loire Atlantique met le droit à portée de tous. Suivez ses conseils !

Le problème du coin

« Maître, je veux réduire mon jardin et je veux en vendre une partie. Comment faire pour le réduire ? »

A quelques mois de la retraite Bernard et Annick font un petit bilan patrimonial. Leur retraite de commerçant va être maigre. Ils ont des rêves inachevés. La maison est grande. Le jardin est surdimensionné à leurs capacités d’aujourd’hui. En ce beau printemps ensoleillé, Annick se sent esclave de l’entretien de ce grand jardin en cœur de bourg. En se baladant samedi avec son chien, elle regarde les multiples maisons cachées au fond d’une allée. Les maisons face rue datent des années 60. En revanche, les constructions en arrières plan sont bien plus récentes. Annick ose alors poser la question à Bernard : «  Et si nous avions  un jardin plus petit. Tu en penses quoi Bernard ? » .  Bernard accroché à son escarbot en train de tailler sa haie, s’arrête. « Tu as raison Annick. Mes articulations me tirent de plus en plus. A quoi bon avoir un jardin de 2.000 m² ». Bernard pense tout de suite au temps libéré avec moins de jardin. Se simplifier la vie. Gagner du temps. Bernard pense alors aux parties de pêche avec son petit-fils. Annick a toujours rêvé de se mettre au golf. Pour Annick, faire du golf, c’est profiter de la nature sans en avoir l’entretien.  Ni une, ni deux, le lundi matin, Bernard pointe à la porte d’entrée de son notaire. « Maître, je veux réduire mon jardin et je veux en vendre une partie. Comment faire ? »

Le conseil du coin

Son notaire lui explique alors qu’il faut se renseigner sur la valeur du terrain qu’il détache. Soit il a une valeur constructible et on peut en tirer 90.000 euros, soit il se réduit à une valeur jardin et la vente en sera plus difficile. Pour cela, il faut se référer au plan local d’urbanisme. Le terrain est en zone constructible. Mais cela ne signifie pas pour autant que ce terrain puisse accueillir une construction. Les règles du PLMU sur cette commune sont contraignantes. Le terrain doit bénéficier d’un droit d’emprise d’une construction à moins de 25 mètres de la route. Le terrain doit bénéficier d’un accès à 3,5 mètres pour assurer le cheminement de véhicule. L’idéal est aussi de se rapprocher de la maire afin que le terrain soit desservi par réseaux électriques et eau potables suffisants.

L’idée de mai se matérialise enfin en octobre

Une fois ces renseignements pris, son notaire lui conseille de se rapprocher d’un géomètre. Le géomètre effectue une division de la propriété. Il convoque les voisins pour réaliser un bornage ; un bornage contradictoire comme disent les géomètres. La division se matérialisera sur un document d’arpentage avec la mention de la superficie du terrain détaché. Le bornage contradictoire avec les voisins confirme les limites de propriété. Cela évite tout empiètement sur le terrain voisin en cas de construction de murs séparatifs ou d’une implantation de la future maison en limite de propriété. Les voisins sont surpris de la convocation mais la sécurité l’impose.

Ces documents réalisés, le géomètre accompagne Bernard dans le dépôt d’une demande de déclaration préalable. Le mois suivant, le maire du village signe l’arrêté de non opposition au détachement. L’idée de mai se matérialise enfin en octobre. Annick et Bernard disposent de toutes les autorisations.

Un appel téléphonique. C’est le notaire. Il vient de leur trouver un acquéreur pour leur terrain à bâtir. Il les invite à se rapprocher de lui. L’acquéreur ne prend pas de risques, Il souhaite acquérir le terrain dans la mesure où ils obtiendront un permis de construire. Ils disent même un permis purgé de tout recours. Quelle drôle d’expression ? En effet, les voisins disposent d’un délai de 2 mois à compter de l’affichage du permis sur le terrain pour effectuer un éventuel recours. Ce recours devra être motivé. Mais dans un bourg, la prudence s’impose. Un délai de un mois peut s’insérer avec un retrait administratif. Ce type de recours est très rare. Le risque existe. Par ailleurs, l’acquéreur doit consulter un architecte et un constructeur pour étudier la maison idéale dans ce terrain. Une telle aventure nécessite aussi un montage financier.

Signer une promesse de vente en novembre mais  ne pas espérer le prix de vente du terrain avant 8 juillet

Annick est découragée quand le notaire lui annonce que si on signe une promesse de vente début novembre, il ne faut pas espérer de toucher le prix de vente du terrain avant début juillet . Les délais se cumulent : réalisation du dossier pour déposer le permis, délai d’instruction du permis, délai de purge des recours, montage du financement. Tous ces délais  s’additionnent. Par expérience, le notaire sait qu’il est inutile de presser les acquéreurs. Le projet de construction d’une maison ne se réalise jamais dans la précipitation. Il y a toujours des impondérables.

En route pour une nouvelle vie

Annick se fait une raison. Bernard aura encore un printemps d’entretien de son jardin. Bernard et Annick auront l’hiver à eux pour imaginer les rêves qu’ils vont pouvoir accomplir avec ces 90.000 Euros. Et finalement, pourquoi pas un camping-car ? A 25 ans , ils voyageaient combi Volkswagen. Une nouvelle jeunesse s’offre à eux.

Vite, un café au #conseilducoin

Le #conseilducoin est une idée simple, fruit d’un échange autour d’un café, entre Alexandre Jardin, écrivain et réalisateur, et Vincent Chauveau, petit notaire de province. L’écrivain demande au notaire quel acte bienveillant pratiquent les notaires chaque jour. Vincent Chauveau lui répond : « Nos journées sont remplies de conseil gratuit. 35 % de nos conseils ne sont pas suivis par un acte. Nous assurons un lien social mais peu de gens le savent ».Alexandre Jardin lui exclame : « Alors allez le faire savoir, sortez de vos murs. » Ainsi est née l’idée de faire du conseil gratuit dans les cafés populaires. Les notaires cassent les codes pour rappeler haut et fort que  l’accès au droit pour tous est un droit essentiel.

 


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