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Mon bailleur peut-il exiger que je repeigne l’appartement en blanc ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant de la modification des peintures.

MySweet’Question :  Je déménage pour un appartement plus grand. Lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire de sortie m’a demandé de repeindre la chambre en blanc, comme  à l’origine. En a t-il le droit ?

MySweet’Réponse : Rappelons tout d’abord le principe général : la modification des peintures est un simple aménagement que peut faire librement le locataire.

Concernant les couleurs choisies, la jurisprudence considère que le locataire, bien que libre du choix des couleurs, pourrait être tenu de repeindre ou de prendre en charge le coût de la réfection des peintures si les couleurs choisies sont excentriques et empêchent l’habitabilité normale de par l’originalité. C’est une analyse très subjective.

Un exemple ? Les juges ont considéré qu’il ne pouvait pas être reproché au locataire d’avoir choisi des couleurs comme le bleu, le rose, le mauve ou le bordeaux, autres que les couleurs « passe-partout » d’origine.

Toutefois, le locataire a dû prendre en charge une partie du coût de la réfection des peintures, le bailleur se trouvant dans l’impossibilité de relouer : en l’espèce une chambre avait été repeinte en totalité en rouge vif, les carreaux de faïence autour de la baignoire et du lavabo en rose, en vert les encadrements de la salle de bains, les murs du salon en rose et en vert les plinthes et la porte.

© Kenishirotie – Fotolia.com


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