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J’ai donné un mandat exclusif à une agence. ...

J’ai donné un mandat exclusif à une agence. Je peux vendre seul ?

Emmanuelle Jaulneau, juriste en droit immobilier chez Business Fil répond à une Sweet’Question traitant des implications mandat de vente exclusif.

MySweet’Question : J’ai donné un mandat de vente exclusif à une agence, il y a 7 mois. Il a trouvé un acheteur par lui-même. Puis-je vendre sans passer par l’agence ?

MySweet’Réponse : Vous avez signé un mandat exclusif. Cela  signifie que vous vous êtes engagé à ne vendre que par l’intermédiaire de l’agence pendant la durée de validité du mandat.

En général les mandats sont conclus pour un an, voire plus.

Si votre mandat a pris fin, vous pouvez vendre à votre  acheteur sans passer par l’agence immobilière. En effet, dans ce cas, l’agence immobilière n’a plus de mandat et plus d’exclusivité.

Si le mandat est en cours, vous ne pourrez pas pas vendre par vous même sans l’agence. Si vous ne respectez pas l’exclusivité que vous avez consentie à l’agence sachez que celle-ci sera en mesure de vous demande une indemnisation prévue au mandat. Le montant de cette indemnisation est équivalent au montant des honoraires. 

| © Xiongmao – Fotolia.com


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