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Budget 2018 : Le gouvernement présente sa copie logement

Jacques Mézard a rendu public le budget 2018 de son ministère de la Cohésion des territoires : 16,5 milliards d’€ et de 700 millions d’€ de taxes affectées.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont rendu public aujourd’hui le budget pour l’année 2018 du ministère de la Cohésion des territoires. Doté de 16,5 milliards d’euros et de 700 millions d’euros de taxes affectées,

Doté de 16,5 milliards d’euros et de 700 millions d’euros de taxes affectées, le budget accompagnera la mise en œuvre des trois axes de la stratégie logement du Gouvernement : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun – notamment les plus fragiles – et améliorer le cadre de vie des Français.

Avec la stratégie logement, le Gouvernement souhaite répondre aux évolutions de la société : mobilité dans l’emploi, évolution des structures familiales, numérisation, besoin accru d’autonomie des plus jeunes. Le budget 2018 permettra d’améliorer les résultats des politiques du logement, de la ville et d’aménagement du territoire, tout en réduisant la dépense publique.

Construire plus, mieux et moins cher

L’objectif central du Gouvernement est de redonner aux territoires des capacités pour mener à bien un développement urbain ambitieux et de produire plus et moins cher pour répondre aux besoins démographiques et aux enjeux territoriaux et sociétaux.

La production de logements sera prioritairement orientée vers les zones où la demande de logement social est la plus forte et où les loyers privés sont les plus élevés, notamment, dans une perspective de mixité sociale. L’effort en faveur du logement social sera poursuivi : plus de la moitié du montant total des aides allouées au logement social sera financée par l’Etat. Pour les plus précaires, le budget prévoit de produire 40 000 logements très sociaux « PLAI adaptés ».

Répondre aux besoins de chacun 

La réforme des aides au logement dans le parc social – dont le montant, en constante progression, s’élève à 18 milliards d’euros – prévoit une baisse des loyers au moins égale à la réduction du montant des aides. Ainsi le pouvoir d’achat des allocataires sera préservé, aucun bénéficiaire des aides au logement ne verra sa situation se dégrader.

Pour accompagner les bailleurs sociaux dans cette réforme et éviter une dégradation de leur situation financière, ceux-ci bénéficieront d’avantages économiques. Ces avantages engendreront une amélioration de trésorerie pour les bailleurs, répercutée à la baisse des loyers.

Par ailleurs un dispositif de péréquation sera créé entre les  bailleurs.

Le système de calcul des aides au logement sera modernisé pour une mise en œuvre en 2019 avec une prise en compte des revenus actuels des allocataires (année N au lieu de l’année N-2 comme actuellement), par l’utilisation des possibilités techniques offertes par la déclaration sociale nominative et le prélèvement à la source pour les revenus autres.

Une telle évolution, plus juste pour les bénéficiaires des APL, permettra d’ajuster l’aide au niveau réel des ressources et des besoins des ménages.

Un effort particulier sera ciblé sur les étudiants. Conformément aux engagements du président de la République, nous créerons 80 000 logements  à leur destination. Nous mettrons en place en partenariat avec Action Logement, une garantie locative pour leur permettre d’accéder plus facilement au logement privé.

Protéger les plus fragiles

Le plan pour le « logement d’abord » vise à accompagner les personnes en situation de très grande précarité vers le logement au lieu de les orienter vers l’hébergement d’urgence. L’ambition est de créer 50 000 solutions alternatives en logement adapté au lieu des 20 000 places actuellement occupées en hôtels ou en centres d’hébergement d’urgence.

Les crédits du programme 177 destinés à financer l’hébergement et l’accompagnement social des personnes sans-abri s’élèveront à près de 2 milliards d’euros en 2018, soit une augmentation de 13% par rapport à 2017.

Améliorer le cadre de vie

Réussir dans nos quartiers

Le développement social, urbain et économique des quartiers populaires est au cœur de la politique poursuivie par le Gouvernement aussi les crédits du programme 147 consacrés à la politique de la ville sont sanctuarisés sur la durée du quinquennat.

Le soutien de l’État à l’action des associations de proximité sera maintenu. Le lien social républicain sera renforcé et des initiatives seront prises pour favoriser le rapprochement des services publics et de la population.

Les conseils citoyens seront associés aux actions menées dans les contrats de ville. Le travail de simplification au profit des associations sera poursuivi: dématérialisation des demandes de subvention, généralisation des conventions pluriannuelles de financement. 

Augmenter les crédits du programme de renouvellement urbain

L’engagement du Gouvernement se traduit par des actes concrets, et notamment un appui à l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Cette dynamique sera amplifiée avec un milliard d’euros apporté par l’Etat sur le nouveau programme.

Donner à tous accès au haut débit et à une couverture mobile de qualité

Le Gouvernement prévoit d’accélérer le déploiement des réseaux numériques avec pour objectifs :

-bon débit pour tous dès 2020,

-toutes les habitations raccordables en très haut débit en 2022,

-une couverture mobile de qualité dès 2020.

Le déploiement du numérique sur le territoire se concrétisera grâce à un partenariat renforcé entre l’État, les opérateurs et les collectivités locales.

Éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés

Le programme « habiter mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) sera doté d’une enveloppe supplémentaire, ce qui permettra de financer la rénovation de 75 000 logements par an, soit 375 000 logements sur la durée du quinquennat.

 Soutenir l’investissement local

Au travers des différents contrats signés avec les collectivités (contrats de ruralité, contrats de plan Etat Région) l’Etat encourage une dynamique d’investissement autour d’une vision partagée des projets de territoires. Le budget 2018 confortera le soutien de l’Etat aux opérations inscrites dans ces contrats, en renforçant l’engagement des crédits au plus près des territoires. Ces crédits, qui correspondent à différentes dotations (DETR – dotation d’équilibre des territoires ruraux, DSIL – dotation de soutien à l’investissement local et DPV – dotation politique de la ville) atteindront 1,8 Md€ en 2018.

©Fotolia/byBazikPress


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