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Le gouvernement s’en prend aux propriétaires pollueurs

Gare aux propriétaires qui ont des logements mal-isolés. C’est le nouveau combat lancé par le ministre de la Transition Énergétique.

Taxer les propriétaires qui possèdent des logements mal-isolés, c’est ce que souhaite mettre en place Nicolas Hulot. C’est un document de travail, dévoilé aujourd’hui par nos confrères du journal Le Parisien qui révèle cette information. L’objectif ? Réduire le nombre de « passoires thermiques », qui seraient au nombre de sept à huit millions en France, et pousser les propriétaires à faire des travaux de rénovation dans les logements anciens.  C’est la deuxième étape du plan climat, dont les premières mesures ont été dévoilées le 18 septembre.

Taxer les pollueurs

Le président de l’UNPI, Jean Perrin parle de mesures « coercitives ». Dans un communiqué, il déclare qu’il s’agit une nouvelle fois de punir les propriétaires, en imposant de nouvelles obligations lourdes et toujours sans aucune concertation. Et pour cause, si vous êtes propriétaire et que votre bien est mal isolé vous risquez un malus. Le contraire vous apportera plutôt un bonus. En effet, une fois ce système bonus/malus mis en place, au même titre que les propriétaires de voitures polluantes, les propriétaires de logements trop énergivores risquent une lourde amende. Pour le moment, impossible de savoir de quoi seront composés ces bonus et ces malus.

La menace d’une sanction qui ne ravit pas les propriétaires, ni les agences immobilières. « Pour atteindre l’objectif ambitieux mais nécessaire de rénover en 10 ans toutes les passoires thermiques, nous disons oui à l’incitation, mais non à la sanction ! Nous sommes d’ailleurs tout à fait prêts à participer à une réflexion globale dans le cadre d’une incitation pour la rénovation énergétique » explique Bernard Cadeau président du réseau ORPI. Il ajoute que « tous les particuliers ne pourront pas réaliser des travaux dans un délai si court. Il est nécessaire d’impulser le mouvement, mais cela ne va pas sans mesures d’accompagnement ». 

Pousser à la rénovation

Car l’autre versant qui motive l’instauration de cette taxe, c’est d’encourager les propriétaires à rénover leur bien. Plus précisément, si le logement est mal isolé, le propriétaire aura obligation de réaliser des travaux avant toute vente. Dans le cas contraire, les droits de mutation, ces taxes perçues lors d’une vente immobilière, pourraient augmenter. Si le logement est en location, « les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d’une importante déperdition énergétique », détaille le journal Le Parisien. Ce n’est pas tout puisqu’un passeport énergétique pourra être distribué aux logements trop mal isolés, donc en catégorie F ou G, avec obligation de passer en catégorie A dans un temps donné.

Si les propriétaires ne sont évidemment pas hostiles à la rénovation énergétique, Jean Perrin, président de l’UNPI, dénonce un acharnement et réclame l’amendement de cette note. D’après lui, la conséquence de ces exigences sera une diminution de l’offre locative et des difficultés pour se loger. Toutes ces contraintes n’arrivent pas seules. Les propriétaires inquiets peuvent tout de même se réjouir : le gouvernement envisage de transformer le crédit d’impôt pour la transition écologique en prime d’ici 2019.

 

(c) Fotolia


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