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Copropriété : Quels diagnostics pour assurer la sa...

Copropriété : Quels diagnostics pour assurer la santé des occupants ?

Syndic Expert fait le point sur les diagnostics à réaliser pour toute copropriété pour assurer la bonne santé des occupants.

Alors que depuis le 1er juillet dernier, les bailleurs doivent réaliser un diagnostic gaz et électricité pour toute nouvelle location, Syndic Experts fait le point sur ceux qui sont à réaliser pour toute copropriété afin d’assurer la bonne santé des occupants.

Diagnostic amiante

L’amiante est un produit cancérigène, fréquemment utilisé dans la construction après-guerre. En copropriété, le syndic doit établir un diagnostic de l’amiante (DTA), qui reprend l’obligation, générale de signalisation concernant les parties communes de l’immeuble. Elle est renforcée en cas de démolition, et à spécifier en cas de vente.   Dans les parties privatives, les copropriétaires y sont également tenus, sans avoir à constituer un D.T.A. Ils supportent personnellement les frais de désamiantage pour leur bien, et collectivement ceux touchant les parties communes. Ces frais répondent à la répartition générale des charges.

Diagnostic plomb et saturnisme

Les poussières de plomb peuvent entrainer une intoxication. Fréquemment utilisées dans les peintures d’habitation jusqu’en 1948, elles font l’objet d’un contrôle. En cas de contamination au saturnisme d’un mineur, le médecin le signale au préfet, qui le notifie au syndicat des copropriétaires chargé d’effectuer des travaux, notamment d’encapsulage. L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) peut délivrer des recommandations dans ces situations.

« La présence de plomb concerne principalement les immeubles construits jusqu’en 1948.  C’est pourquoi il est important de procéder à une recherche avant la vente de son bien « , précise Sylvain ELKOUBY, directeur et fondateur de Syndic Experts

Diagnostic termites

Le dépistage des termites et insectes mangeant le bois ( » insectes xylophages « ) est fixé par la loi, qui pose une obligation de déclaration en mairie, en cas de contamination (Code de la construction et de l’habitation, article L.133-1).
Les obligations qui s’ensuivent sont celles du traitement sur place et d’information, en cas de vente, de l’état parasitaire (Code de la construction et de l’habitation, article L.271-4).
Le non-respect de ces obligations expose les auteurs à une amende. A cela, s’ajoutent les sanctions civiles, en réparation des préjudices subis.


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