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Mon acquéreur a déjà visité mon bien avec une agen...

Mon acquéreur a déjà visité mon bien avec une agence. Puis-je lui vendre ?

Tout dépend du mandat de vente que vous avez signé. Les explications d’Emmanuelle Jaulneau, juriste chez Business Fil.

mySweetQuestion : Je vends ma maison située dans le Var. L’acquéreur a visité cette maison avec une agence immobilière il y a environ 1 an. J’ai dénoncé le mandat de vente à l’agence immobilière il y a 5 mois. Puis-je vendre mon bien  à cet acquéreur ?

mySweetRéponse : C’est une situation délicate. Les acquéreurs sont libres de traiter l’acquisition avec une agence immobilière  ou en direct avec le vendeur, s’ils n’ont pas signé de mandat de recherche exclusif. Les vendeurs ont dénoncé leur mandat depuis plusieurs mois. Ils sont en principe libres de traiter avec un acquéreur en direct.

Lisez attentivement le mandat que vous avez signé

Mais il y a une limite à cette liberté. Très souvent, les mandats contiennent une clause qui interdit au vendeur de traiter directement ou indirectement (par le biais d’une autre agence) avec un acquéreur que l’agence lui a présenté.  Cette interdiction vaut pendant la durée du mandat mais aussi pendant un certain temps après la fin du mandat. Souvent cette interdiction vaut pour 12 ou 6 mois. Mais cette durée n’est pas encadrée par la loi : elle peut varier d’un mandat à un autre. Donc si le mandat que vous avez signé interdit pendant 6 mois, voire 12 mois, vous prenez le risque de devoir indemniser l’agence à hauteur du montant de ses honoraires, selon ce que prévoit la clause pénale du mandat.

Dans une telle situation, il convient donc d’abord de vérifier les clauses contenues dans le mandat de vente, pour connaitre les interdictions faites au vendeur.

©Business Fil/BazikPress© Brian Jackson – Fotolia.com


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