Savez-vous qui était Jules Siegfried ?

Le logement social prend sa forme avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui invente la notion d’habitation à bon marché (HBM). Elle sera suivie par une succession de mesures qui vont installer le paysage du logement social en France.

Le début d’une législation sur l’habitat social

Industriel et homme politique, Jules Siegfried était profondément préoccupé par la question sociale. Maire du Havre, il y fonda le premier bureau d’hygiène de France et y construisit des cités ouvrières, offrant la propriété de petits pavillons à leurs habitants. Il fut ensuite, en tant que député et conseiller général de la Seine-Inférieure, le premier responsable politique à vouloir réellement impulser une intervention de l’État pour favoriser l’accession à la propriété immobilière. Après avoir été brièvement ministre du Commerce, de l’Industrie et des colonies dans le gouvernement Ribot entre 1892 et 1893, il reprit le combat parlementaire à son retour à la Chambre et fit voter la loi portant son nom, instituant les habitations à bon marché (HBM).

La loi Siegfried jeta les bases du principe toujours en vigueur pour le logement social : la Caisse des Dépôts et les Caisses d’Epargne obtinrent la possibilité d’utiliser leurs fonds pour financer les programmes de logements HBM. Les établissements profitaient aussi d’exonération de la contribution foncière et de l’impôt sur les portes et fenêtres.

Les “taudis” français

L’histoire du logement social débute au XIXe siècle, avec la révolution industrielle qui fit exploser les besoins en logements ouvriers, la population urbaine française doublant, de neuf à dix-huit millions d’habitants entre 1851 et 1911. La pénurie alla naturellement de pair avec l’insalubrité des habitations exiguës qui engendra des épidémies, telles que celles de choléra en 1832 puis de la tuberculose plus tard.

Ces conditions de vie déplorables engendrèrent un peu partout des initiatives charitables pour soulager la misère des populations ouvrières, de la part de médecins et de philanthropes divers, mais bien insuffisantes en regard des besoins, faute d’une réelle politique en faveur du logement social. La loi Siegfried, promulguée le 30 novembre 1894, instaura pour la première fois, un cadre légal pour inciter des établissements bancaires à faciliter l’accession au logement des foyers les plus modestes.

Des HBM aux HLM

En 1912, un peu moins de vingt ans après la loi Siegfried, Laurent Bonnevay député du Rhône obtint, par la loi portant son nom, l’intervention directe de l’État dans la construction de logements sociaux. Cette loi va permettre la création d’offices publics de HBM, chargés de la construction des bâtiments et de l’aménagement des logements sociaux.

Les années qui suivirent, la Grande Guerre, la Grande Dépression des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, firent la triste démonstration de l’utilité de ces initiatives diverses. À l’origine axée sur le logement ouvrier, la politique de logement social s’étendit à la résolution de la pénurie généralisée d’habitations après les destructions de la guerre et pour faire face à l’explosion de la démographie urbaine. Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, créé pour les besoins de l’époque, décida la construction en urgence de grands ensembles à bas prix. En 1950, l’appellation HBM laissa la place à HLM (Habitation à Loyer Modéré), pour prendre en compte l’extension de la vocation de ce type de logements, qui profiteront alors de normes de surface et de confort minimum. Les loyers réglementés apparurent au profit des habitants, simultanément avec la mise en place pour les offices HLM de crédits à taux bonifiés, 2 % remboursables en 65 ans au lieu de 40.

Néanmoins, tous ces dispositifs ne suffiront pas, comme en témoigna le célèbre appel de l’abbé Pierre du 1er février 1954. S’appuyant sur les organismes d’HLM publics et privés, l’action de l’abbé Pierre va alors aboutir à l’édification d’un parc de logements sociaux en France avec la construction de plusieurs millions de logements dans un temps record : de 12 millions de logements en 1946, on passe à 21 millions en 1975. Son action a permis de remettre sur pied le secteur du logement et de résorber l’importante crise sociale.

En 1953, un autre ministre, Pierre Courant, donna son nom à une nouvelle loi créant les Logements Economiques et Familiaux (LOGECO), instaurant le 1 % patronal et les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP). À l’époque, l’accès au logement social était soumis à un plafond de revenus. Progressivement, les HLM ne furent plus qu’un aspect d’une politique plus vaste du logement social, en ajoutant à l’aide à la construction, l’aide directe à la personne, sous la forme de l’allocation logement qui apparut en 1948. L’Etat s’engagea également dans une politique d’aide à la propriété, au moyen de primes et de prêts bonifiés à long terme. Apparurent ainsi, entre autres, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) en 1977, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) en 1993 et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 1995.

Une évolution au fil du temps

Ces diverses initiatives contribuèrent aussi à la modification des paysages urbains. Entre les deux guerres, apparurent les cités-jardins, logements locatifs avec un jardin privatif à proximité des équipements collectifs, écoles, crèches, commerces. Toujours à la même époque, la loi Loucheur de 1928 donna naissance aux immeubles à loyer moyen (ILM), d’un standing supérieur à celui des HBM, équipés d’un ascenseur et dont tous les appartements étaient munis d’une salle de bain, d’un chauffage central et d’un vide-ordures dans la cuisine. Entre HBM et ILM, il y avait aussi les habitations à bon marché améliorées (HBMA), équipées d’un cabinet de toilette indépendant suffisamment vaste pour y aménager une douche.