Guerre en Ukraine : Paris veut saisir les biens immobiliers des oligarques russes en France

Bruno Le Maire
© twitter-Elysée. Bruno Le Maire à la sortie du Conseil de Défense du 28 février à l'Elysée.

A l’issue du Conseil de Défense sur la situation au 5ème jour de guerre en Ukraine, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie des Finances et de la Relance annonce un durcissement des sanctions économiques, financières et immobilières à l’égard de la Russie. Le point sur la situation et sur les sanctions.

« A la demande du président de la République nous avons décidé d’intensifier les sanctions économiques et financières contre la Russie et contre les oligarques russes« , a déclaré Bruno Le Maire à la sortie du Conseil de Défense qui s’est tenu ce 28 février.

La Russie exclue du système Swift

Le Ministre de l’Economie a annoncé qu’en accord avec « nos partenaires européens et américains », le « retrait du circuit de paiement Swift d’un certain nombre de banques russes aura lieu demain. »

Gel des avoirs de la banque centrale russe

L’intégralité des avoirs de la Banque centrale russe ont été gelés 7 cette nuits. Cela représente des sommes très significatives en dizaines de milliards euros qui entament largement les réserves de changes la Banque centrale russe et sa capacité à financer le commerce russes en devises.

Les effets immédiats de cette décision sur la Banque centrale russe sont déjà visibles en Russie sur le niveau du rouble sur les taux d’intérêt et sur le marché financier russe.

Saisie du patrimoine immobilier et financier des personnalités russes en France

« Nous poursuivons le recensement complet des avoirs financiers, des biens immobiliers, des yachts et des véhicules de luxe qui appartiendrait aux personnalités russes sous sanctions européennes, a poursuivi Bruno Le Maire. Nous allons également identifier toutes les personnalités russes ayant des avoirs en France qui pourraient être ajoutés à la liste de sanctions européennes en raison de leur proximité avec le pouvoir russe. Nous nous doterons des moyens juridiques de saisir l’intégralité de ses biens.« 

Lors d’une conférence de presse tenue vendredi 25 février, avait indiqué avoir « demandé à la Direction générale des finances publiques de recenser l’intégralité des biens en France des personnalités politiques et économiques russes qui viennent d’être placées sous sanctions européennes de bloquerons l’accès de ces personnalités à l’intégralité de leurs biens.

Les agents immobiliers, les notaires, les avocats sont concernés

Les gels des avoirs et de ressources économiques sont adoptés par l’Union européenne (règlement de sanctions) et d’effet direct en France comme dans tous les Etats membres.

Ils doivent être appliqués par toutes les institutions financières (banques, assurances, gestionnaires d’actifs etc. en premier lieu) mais aussi toutes les personnes morales concernées (en particulier les professions assujetties à la LCB-FT comme les notaires, avocats, agents immobiliers, mais également les entreprises exportatrices).

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