Diagnostic gaz : quand faut-il le réaliser ?

En cas de vente ou de location d’un logement, un diagnostic gaz s’impose lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Cette évaluation assure que la sécurité des futurs occupants et des biens est garantie.  En effet, ce rapport réalisé par un diagnostiqueur professionnel doit être annexé au bail de location ou à l’acte authentique de vente. My Sweet Immo vous explique en détail l’importance de ce diagnostic immobilier.

chaudiere à gaz
Sommaire

En quoi consiste un diagnostic gaz ?

Lorsque les installations de gaz sont défectueuses, elles sont considérées comme des sources de danger immédiat dans une habitation. En effet, elles peuvent provoquer des incendies, des explosions ainsi que des intoxications au gaz ou monoxyde de carbone qui peuvent être mortelles. Depuis 2007, une vérification est donc obligatoire afin d’identifier les risques de fuite et éviter la survenue de ces incidents. L’objectif est de sécuriser les habitations et de protéger propriétaires comme locataires.

Le diagnostic gaz ou l’état de l’installation intérieure de gaz vise à garantir la sécurité des occupants d’un logement en détectant certains risques. L’évaluation réalisée par un diagnostiqueur immobilier devra donc être jointe au dossier de diagnostics techniques. En effet, elle fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour toute vente ou location de bien immobilier.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic gaz ?

Conformément à l’article L 134-6 du code de la construction et de l’habitation, le diagnostic de l’installation de gaz est obligatoire dans les cas suivants :

  • Les installations intérieures de gaz ont plus de 15 ans ;
  • Le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.

La réglementation précise que cet état de l’installation de gaz concerne les maisons, les appartements et toutes parties privatives dans un immeuble. Le propriétaire doit donc vérifier la date de l’installation de gaz pour savoir s’il est concerné. Si c’est le cas, il devra se soumettre à cette obligation et faire réaliser ce diagnostic gaz.

Comment se déroule le diagnostic de l’installation de gaz ?

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser cette vérification des installations de gaz. Il doit détenir une certification de la Cofrac pour pouvoir réaliser cet état de l’installation intérieure. Lors de son déplacement à domicile, cet expert immobilier procède à la vérification de :

  • L’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires ;
  • L’état des installations fixes de chauffage et de production d’eau chaude qui utilisent du gaz : chaudières, chauffe-eau, raccordements ;
  • L’état des tables de cuisson fonctionnant au gaz naturel ainsi que leur raccordement ;
  • L’état des équipements de ventilation et d’aération du logement ;
  • Le raccordement des appareils fonctionnant au gaz.

Cet expert recherche notamment les fuites possibles de gaz, le défaut de conformité des installations ou encore des raccordements mal effectués. Toutes les situations qui présentent des risques doivent être relevées.

Lors de cette inspection, plusieurs anomalies peuvent être relevées :

  • Anomalie A1 : l’installation présente une anomalie qui demande des précautions lors de toute intervention sur l’installation. Pour autant, elle ne présente pas de risque majeur ;
  • Anomalie A2 : l’installation présente une anomalie dont la gravité ne requiert par une coupure de la fourniture de gaz mais des travaux de rénovation doivent être organisés dans les meilleurs délais par le propriétaire ;
  • Anomalie Danger Grave et Immédiat (DGI) : dans ce cas, l’installation présente une anomalie assez grave pour que le diagnostiqueur ordonne une coupure immédiate de l’alimentation en gaz. L’installation est condamnée jusqu’à ce que le défaut soit corrigé ;
  • Anomalie 32 C : la chaudière de type VMC Gaz ou l’installation de gaz présente une anomalie qui renvoie au dispositif de sécurité collective (DSC). Dans ce cas, une intervention du syndic ou du bailleur social s’impose auprès du distributeur de gaz. L’objectif est de vérifier la conformité de l’installation et qu’il fonctionne parfaitement. Tant que cette vérification n’a pas lieu, aucun certificat de conformité ne pourra être remis par le diagnostiqueur.

Quelle que soit l’anomalie relevée, elle est indiquée dans le rapport détaillé remis par le diagnostiqueur certifié. Le propriétaire est donc tenu de réaliser les travaux nécessaires avant une nouvelle évaluation de cet expert.

Quel est le prix du diagnostic gaz ?

Selon la taille du logement et le nombre d’équipements fonctionnant au gaz dans l’habitation, le tarif du diagnostic gaz se situe entre 100 € et 140 €. Bien entendu, ce prix comprend le déplacement à domicile, la vérification des installations de gaz ainsi que la rédaction d’un rapport qui sera joint au dossier de diagnostic technique. Pour obtenir le meilleur rapport entre qualité et prix, le propriétaire peut faire appel à plusieurs entreprises et comparer les devis.

Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier gaz ?

La durée de validité du diagnostic gaz varie pour une vente ou une location :

  • 3 ans pour une vente ;
  • 6 ans dans le cadre d’une location.

Si le certificat n’est plus valide, un nouvel état de l’installation intérieure de gaz devra être réalisé par un expert certifié.