Diagnostic mérules : quelles obligations ?

Qu’est-ce qu’un mérule ?

Les mérules désignent des champignons lignivores qui se développent dans tout type de bâtiment. Ce parasite attaque la cellule du bois, qui se fragilise puis finit par céder et se fissurer. Une fois installés dans une habitation, de lourds travaux seront nécessaires pour s’en débarrasser. Voici pourquoi le diagnostic mérule est vivement recommandé. Lorsque ces champignons sont détectés de façon précoce, seule l’application d’un fongicide sera nécessaire.

La prolifération de mérules s’observe notamment lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Humidité dans le bâtiment ;
• Confinement du bois ;
• Climat tempéré ;
• Habitation mal entretenue.

Un diagnostic immobilier facultatif

La lloi Alur ne classe par cet état relatif à la présence de mérules parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, contrairement au diagnostic termites. Cependant, avant une vente, le propriétaire est tenu d’informer le futur acheteur. Cela signifie qu’il est tenu de transmettre les documents en sa possession concernant la présence de mérules dans le logement. En effet, si une infestation est déclarée, le propriétaire doit en informer la mairie ou la préfecture.

Certaines communes sont concernées par la présence de mérules et font donc l’objet d’un arrêté préfectoral. En France, on estime que 2000 villes subissent une infestation de mérules. Ces villes sont principalement situées en Bretagne, en Normandie et dans les Haut-de-France. Certains départements d’Ile-de-France sont également concernés par ces champignons qui peuvent fragiliser une habitation.

Pour savoir si une commune est placée dans une zone à risque, il suffit de contacter la mairie. Lorsque c’est le cas, le propriétaire doit donc en informer l’acheteur.

Dans quels cas réaliser un diagnostic mérule ?

À la moindre suspicion de présence de mérules, champignons lignivores, un diagnostic immobilier par un expert est préférable. En cas de vice caché, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée. Le tribunal pourrait le condamner à verser des dommages et intérêts ou à réaliser les travaux pour éliminer les mérules présents.

L’état parasitaire relatif au risque mérule doit donc être réalisé dans les cas suivants :

• Traces d’humidité et d’infiltration d’eau dans les murs ;
• Forte odeur de champignon ;
• Traces blanches ou orangées visibles sur le bois ;
• Bois qui gondole ou se ramollit ;
• Isolation trop dense du bois ;
• Logement abandonné et mal aéré ;
• Logement situé dans une zone à risque mérule.

À qui confier le diagnostic mérule avant une vente ?

Le diagnostic mérule doit obligatoirement être réalisé par un opérateur agréé, bénéficiant d’une certification pour définir la présence du risque mérule. Le recours à un diagnostiqueur habilité permet de pouvoir transmettre un rapport qui possède une valeur légale et qui protège le propriétaire. Souvent, cet expert se charge également de réaliser le diagnostic ainsi que l’état parasitaire, pour donner une évaluation complète de l’état du bois dans le logement.

Le diagnostiqueur immobilier doit également avoir souscrit une assurance responsabilité civile. Cette couverte est essentielle en cas de procédure intervenant après la vente du logement.

Quel est le contenu du diagnostic mérule ?

Pour ce diagnostic immobilier, le professionnel certifié indique ses conclusions concernant la présence de mérules dans le bâtiment. Il va donc préciser les points suivants :

• La liste des bâtiments inspectés, ayant déjà été concernés par une infestation de mérules ou pas ;
• Description des bâtiments ou parties du logement qui n’ont pas pu être inspectées ;
• La méthode utilisée pour évaluer la présence de mérules dans l’habitation ;
• Les constatations après analyse des éléments en bois ;
• Les obligations du propriétaire en cas de présence de ces parasites dans le logement analysé.

Lorsqu’aucun mérule n’a été découvert par le diagnostiqueur professionnel, vous n’êtes pas dans l’obligation de joindre ce rapport au dossier de diagnostics techniques avec le DPE et diagnostic amiante.

Prix et durée de validité du diagnostic mérules

Étant donné qu’il est facultatif, le ministère de la Transition Écologique n’a pas fixé de durée de validité pour cet état parasitaire relatif à la présence de mérules. Cependant, lorsqu’un arrêté préfectoral a été pris pour la commune, il est recommandé de considérer qu’il fonctionne comme le diagnostic termites. Sa durée de validité maximale serait de 6 mois. Avant la signature d’un contrat authentique de vente, il est recommandé de réaliser une nouvelle évaluation pour s’assurer de l’état du logement.

Chaque opérateur certifié fixe librement le tarif de ce diagnostic mérule. Le prix demandé varie en général en fonction de la zone géographique, de la taille du logement et du nombre de surfaces à vérifier, de l’âge du bâti et de la distance de déplacement pour le professionnel. Le coût de ce diagnostic varie donc entre 150 et 250 euros.