Prêt à taux zéro

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Créé en 1995, le PTZ correspond à un prêt immobilier réservé aux ménages modestes ou intermédiaires afin de favoriser leur accession à la propriété. Ce financement sera utile pour acquérir sa première résidence principale.

Le prêt à taux zéro peut être contracté pour une période de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé de remboursement d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, le ménage ne rembourse aucune mensualité. Ensuite, seul le capital emprunté sera à rembourser puisque ce crédit immobilier est dépourvu d’intérêts et de frais de dossier. En revanche, une assurance emprunteur avec une garantie décès-invalidité sera nécessaire.

Pour bénéficier du PTZ prêt à taux zéro, les particuliers doivent faire appel à une banque ayant signé une convention avec l’État. Ce sont les seules habilitées à proposer une offre de prêt aidé.

Le PTZ : cumulable avec d’autres types de financement

Le prêt à taux zéro ne peut financer la totalité de l’opération. Le ménage devra donc le compléter avec d’autres emprunts :

• Un prêt amortissable classique ;
• Un prêt d’accession sociale (PAS) ;
• Le Prêt Épargne Logement ;
• Le Prêt d’Action Logement ;
• Les prêts proposés par les collectives locales, la caisse de retraite complémentaire ou la mutuelle.

Bon à savoir : Le PTZ peut également être accordé dans le cadre du bail réel solidaire (BRS) afin de faciliter l’achat d’un logement social par son occupant.

Les conditions d’éligibilité au prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est réservé aux emprunteurs qui respectent les critères suivants :

• Être primo-accédants : le ménage ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des deux dernières années ;
• Les revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés. Ils varient selon la zone géographique et le nombre d’occupants dans le futur logement ;
• L’achat immobilier doit devenir la résidence principale.

Certaines personnes, dans des situations particulières, ne sont pas dans l’obligation d’utiliser ce financement pour l’achat d’une résidence principale :

• Les personnes en situation de handicap titulaire d’une carte mobilité inclusion, une carte d’invalidité ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
• Les propriétaires qui n’ont que l’usufruit ou la nue-propriété de leur résidence principale ;
• Le logement qui sert de résidence principale a été rendu inhabitable en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce cas, la demande de PTZ doit intervenir dans les deux ans qui suivent l’arrêté préfectoral pour sinistre.

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

Pour un logement neuf ou en VEFA, le logement peut se situer dans n’importe quelle zone géographique.

Pour un logement ancien, il doit se situer dans une zone B2 ou C. De plus, des travaux de rénovation correspondant au moins à 25 % du coût total de l’opération. Les travaux peuvent être de deux types :

• Permettre une rénovation, un agrandissement, une modernisation ou un assainissement du logement ;
• Correspondre à une amélioration de la performance énergétique globale afin d’atteindre une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 KWh/m².

Le prêt à taux zéro peut également être sollicité pour financer l’acquisition du logement neuf ou ancien dans le cadre d’un contrat de location-accession. Les logements anciens ne sont éligibles que s’ils ont été construits il y a moins de 5 ans et occupé depuis moins de six mois par le premier occupant.

Une fois le logement acquis, il doit devenir la résidence principale de l’emprunteur :

• Au plus tard 1 an après l’achat ou la fin des travaux ;
• Au moment du départ à la retraite, soit au maximum dans les 6 ans qui suivent l’acquisition du logement ou la fin des travaux.

Un logement est considéré comme une résidence principale s’il est occupé au moins 8 mois par an.

Quel plafond de ressources pour bénéficier du PTZ ?

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, les revenus de l’emprunteur doivent être inférieurs aux plafonds fixés. Ils diffèrent selon la zone géographique et la composition de la famille.

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
À partir de 8	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Pour savoir si cette condition est respectée, la banque étudie le revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occuperont le nouveau logement.

Prêt à taux zéro : calcul du montant maximal

Le montant du prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs :

• Le type de logement, à savoir neuf ou ancien ;
• Le prix d’achat du logement ;
• La zone géographique dans laquelle le bien immobilier est situé ;
• Le nombre d’occupants dans cette nouvelle résidence principale.

Le prêt à taux zéro n’est pas voué à financer l’intégralité de l’opération. Au contraire, seul un pourcentage du prix de vente sera pris en charge.

Nature de l’opération	Zones A et B1	Zones B2 et C
Logement neuf	40 %	20 %
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)	Non éligible	40 %

De ce fait, le montant du PTZ est calculé par rapport à un plafond selon la zone géographique et le nombre d’occupants du logement.

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
À partir de 5	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

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