Que vérifie la banque pour un prêt immobilier ?

Les critères d’accessibilité aux crédits

Les prêts immobiliers ne sont pas forcément accessibles à tous les profils d’emprunteurs. La première tâche des banques consiste donc à vérifier si les conditions d’octroi sont réunies. Les prêts aidés sont par exemple soumis à des conditions de ressources. L’établissement financier s’assure donc que les particuliers qui soumettent un dossier répondent à ces critères.

Un mineur n’est pas en droit de contracter un crédit, qu’il soit immobilier ou à la consommation. Ce point est donc vérifié par la banque pour protéger ses clients.

La vérification de l’identité de l’emprunteur

L’étude du dossier de l’emprunteur commence par une vérification de son identité. Les informations renseignées doivent correspondre à celles présentes sur les justificatifs transmis :

• Nom et prénom de l’emprunteur ;
• Adresse postale ;
• Date et lieu de naissance ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse e-mail.

Ces données seront utilisées pour créer une fiche d’identité qui sera jointe à l’offre de prêt immobilier. Il est donc impératif qu’elles soient parfaitement exactes.

L’évaluation de la situation financière

Le montant demandé doit correspondre à la capacité d’emprunt. En effet, lorsqu’un crédit est contracté, l’emprunteur s’engage à rembourser l’intégralité du capital. Les mensualités doivent donc être honorées pendant toute la durée du crédit. La banque s’assure que les revenus sont suffisants pour respecter cet engagement.

La vérification de la solvabilité s’impose donc pour toute demande de crédit immobilier. Elle s’évalue notamment par rapport au taux d’endettement. Pour obtenir une acceptation du prêt immobilier, il ne doit pas dépasser 35 % pour que le reste à vivre soit suffisant. La banque doit d’ailleurs sensibiliser l’emprunteur sur les risques d’endettement pour tout emprunt. La présence d’un apport personnel joue en faveur du demandeur puisqu’il permet de réévaluer l’endettement par rapport au capital total demandé pour concrétiser un projet immobilier.

Dans le cadre de l’évaluation de cette situation financière, plusieurs justificatifs seront demandés :

• Les 3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus ;
• Les 3 derniers relevés de comptes bancaires ;
• Un RIB ;
• Les justificatifs des autres crédits en cours ;
• Un justificatif de domicile.

La situation professionnelle joue un rôle majeur dans le cadre de la demande de financement. Plus elle est stable, plus le dossier est considéré comme solide. Si le CDI réduit les risques pour un établissement financier, d’autres statuts peuvent l’intéresser. Le demandeur devra donc joindre le maximum de justificatifs pour démontrer cette stabilité.

La consultation du fichier national des incidents de paiement

Lorsqu’un particulier dépose un dossier de demande de crédit, la banque vérifie le fichage pour incidents de paiement. En effet, avant d’octroyer un prêt, qu’il soit immobilier ou à la consommation, l’établissement prêteur est dans l’obligation de consulter le fichier national des incidents de remboursement des particuliers (FICP). Cette démarche permet de savoir si le demandeur a rencontré des difficultés pour le remboursement d’un crédit ou si un dossier de surendettement est en cours.

L’inscription au FICP n’interdit pas la banque d’octroyer un crédit immobilier. Cependant, le plus souvent, elle refusera cet emprunt puisque le risque de ne pas récupérer la somme prêtée est trop important. De plus, elle cherche également à protéger l’emprunteur contre une situation d’endettement à cause de dettes trop importantes.

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