Quels sont les travaux éligibles pour le PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Un propriétaire peut recourir à l’éco-PTZ pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de sa résidence principale. Le montant maximal alloué varie selon la nature des travaux réalisés :

• 7 000 € pour des travaux sur les parois vitrées ;
• 15 000 € pour d’autres types de travaux ;
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux.

Comment être éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Parmi les conditions d’éligibilité, le propriétaire doit :

• Être propriétaire-occupant, bailleur ou futur bailleur, copropriétaire-occupant ou bailleur ;
• Le logement concerné par les travaux doit être la résidence principale de l’emprunteur ;
• Effectuer une demande pour un logement construit depuis plus de 2 ans ;
• Les travaux doivent concerner l’isolation thermique, l’installation d’un système de chauffage ou visant l’amélioration de la performance énergétique globale ;
• Confier les travaux à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’obtention du crédit.

L’objectif de l’ éco-PTZ est avant tout d’améliorer les performances énergétiques du logement. Les objectifs après la réalisation des travaux sont donc les suivants :

• Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire pour le chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
• Un gain énergétique d’au moins 35 % pour l’ensemble des besoins.

Le versement de l’éco-PTZ a lieu en une fois, une fois les travaux effectués. Le montant de ce prêt immobilier doit être remboursé dans un délai maximal de 15 ans. Cet emprunt pour travaux peut être cumulé avec des aides de l’Anah, des certificats d’économies d’énergie ou MaPrimeRénov’.

Quels travaux pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

Certains travaux sont éligibles à l’éco-PTZ. Le propriétaire peut donc réaliser un ou plusieurs travaux de cette liste :

• Isolation thermique de la toiture ;
• Isolation thermique d’au moins 50 % des murs extérieurs ;
• Isolation thermique des fenêtres ;
• Isolation des planchers bas ;
• Installation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Travaux d’assainissement non collectif ;
• Travaux visant l’amélioration de la performance énergétique globale du logement.

Le PTZ ancien avec travaux

Le prêt à taux zéro (PTZ) peut également financer des travaux. Ce prêt aidé s’adresse aux primo-accédants qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Il est octroyé sous conditions de ressources, selon la localisation du logement et la composition du ménage. Après une période de différé, l’emprunteur dispose d’un délai de 10 à 15 ans pour rembourser son PTZ.

Pour bénéficier de ce PTZ travaux, les travaux doivent correspondre au moins à 25 % du coût total de l’opération. Cette somme doit être utilisée dans le cadre de la rénovation dans un délai maximal de 3 ans.

Comme pour le PTZ classique, le montant de cet emprunt ne peut correspondre qu’à 40 % de l’opération. Il devra donc être associé à d’autres types de financements.

Les travaux éligibles au PTZ ancien

Tous les travaux ne sont pas éligibles au PTZ ancien. Pour pouvoir prétendre à ce prêt aidé, le propriétaire doit réaliser un des travaux suivants :

• Modernisation du logement ;
• Aménagement de la surface habitable ;
• Création de nouveaux espaces comme le garage ou la terrasse ;
• Amélioration des performances énergétiques : après les travaux, le logement doit présenter une consommation annuelle maximale de 331 kWh/m².

Les conditions d’éligibilité au PTZ dans l’ancien

Pour bénéficier de ce prêt à taux zéro PTZ dédié aux travaux dans l’ancien, l’emprunteur doit remplir les conditions suivantes :

• Être primo-accédant ;
• Réaliser des travaux à hauteur d’au moins 25 % du coût de l’opération ;
• Le logement se situe en zone B2 ou C ;
• Les revenus ne dépassent pas les plafonds selon la zone et la composition du foyer ;
• Le logement deviendra la résidence principale au plus tard un an après l’achèvement des travaux ;
• Les travaux doivent permettre des économies d’énergie et ne pas être concernés par l’éco-PTZ.

Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ ancien. La demande doit être effectuée en même temps que celle qui concerne le prêt immobilier pour financer l’achat du logement.

Comment obtenir un PTZ pour travaux ?

Aussi bien pour l’éco-PTZ que pour le PTZ ancien, seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent proposer ce type de financement. Le propriétaire doit donc au préalable rechercher un établissement financier habilité.

Une fois que les travaux sont programmés et que tous les devis de professionnels ont été réunis, la demande d’éco-PTZ ou d’un PTZ ancien peut être transmise à la banque. Ces éléments doivent être accompagnés des justificatifs suivants :

• Un document prouvant l’utilisation du logement en tant que résidence principale ;
• Le dernier avis d’imposition ;
• Le descriptif des travaux prévus comprenant le montant prévisionnel nécessaire pour leur réalisation.

Après réception, le dossier est examiné par la banque, qui transmet sa décision selon la capacité d’endettement. Le montant est ensuite versé en une fois, sur la base du descriptif des travaux et les devis des entreprises RGE.

Une fois les travaux réalisés, tous les éléments justifiant que les travaux ont bien été réalisés doivent être transmis à la banque dans un délai de 3 ans.  Ce délai peut être allongé si l’emprunteur se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Force majeure : survenue d’un évènement exceptionnel ou imprévisible empêchant la réalisation des travaux. Un justificatif de cette situation devra être transmise à la banque ;
• Décès, maladie ou accident du travail avec une incapacité temporaire de travail (ITT) d’au moins trois mois. Un arrêt de travail, un certificat médical ou un acte de décès devront donc être transmis ;
• Une procédure de contentieux liée aux travaux : l’emprunteur devra transmettre l’acte de recours administratif ou judiciaire, un procès-verbal d’huissier faisant état de malfaçon ou encore un rapport d’expertise judiciaire ;
• Catastrophe naturelle ou technologique : l’arrêté de l’état de catastrophe naturelle ou technologique de la commune où se situent les travaux doivent être transmis à la banque.

Quelle est la différence entre le PTZ ancien et l’éco-PTZ ?

Pour savoir quel prêt aidé est adapté à un projet de travaux, un emprunteur doit différencier le PTZ ancien et l’éco-PTZ. Si ces deux prêts proposent un taux zéro, ils présentent quelques différences :

• L’éco-PTZ se concentre principalement sur la rénovation énergétique des logements construits avant 1990. Ce prêt n’est pas soumis à conditions de ressources. En revanche, la nature des travaux possède une importance. De plus, ils doivent impérativement être confiés à des entreprises RGE.
• Le PTZ ancien est réservé aux travaux qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’éco-PTZ. Soumis à conditions de ressources, l’emprunteur ne doit pas dépasser les plafonds fixés selon la zone géographique et la composition de la famille.

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