Qui a droit à un prêt à taux zéro ?

Le principe du prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro (PTZ) est dépourvu d’intérêts. Seul le capital et l’assurance emprunteur seront donc à rembourser. Cet emprunt peut être sur une durée comprise entre 20 et 25 ans, avec une période de différé de 5 à 15 ans. Pendant cette période, les emprunteurs ne remboursent aucune mensualité.

Le PTZ ne peut financer l’intégralité de l’opération. Il doit donc être complété par un autre prêt immobilier.

Quels sont les bénéficiaires du PTZ ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers, à savoir des personnes physiques. Les personnes morales, telles que les SCI ne peuvent pas prétendre à ce prêt aidé.

Un prêt réservé aux primo-accédants

Les personnes qui souhaitent obtenir ce prêt immobilier doivent bénéficier du statut de primo-accédant. En effet, ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Ce prêt aidé n’est donc pas réservé à l’achat de la première résidence principale. Il suffit de ne pas avoir été propriétaire lors de deux années qui précèdent la demande de PTZ.

Ce statut de primo-accédant n’est pas à respecter pour les personnes qui se trouvent dans une des situations suivantes :

• Titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité totale de travailler ;
• Bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé ;
• Victime d’une catastrophe naturelle qui a rendu la résidence principale inhabitable de façon définitive. Dans ce cas de figure, la demande de prêt doit être accompagnée de l’arrêté de constatation de l’état de catastrophe naturelle ou la survenue d’un sinistre.

PTZ et futurs retraités

Un demandeur qui souhaite préparer sa retraite peut bénéficier du prêt à taux zéro sous certaines conditions. Lorsqu’il souhaite acheter une résidence principale pour la retraire, ce prêt peut être accordé si cette étape de vie intervient dans un délai maximal de six ans. Avec un justificatif de situation, une banque qui a signé une convention avec l’État pourra donc accepter un prêt à taux zéro pour ces demandeurs.

PTZ et plafonds de ressources

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt à taux zéro, les demandeurs ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés selon la zone géographique et la composition de la famille. Les ménages les plus aisés ne peuvent donc pas prétendre au PTZ.

Pour 2022, les plafonds de ressources sont similaires à ceux du prêt accession sociale (PAS). Ils varient selon les zones géographiques et le nombre d’occupants du futur logement :

Nombre d’occupants	Zones A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51.800 €	42.000 €	37.800 €	33.600 €
3 personnes	62.900 €	51.000 €	45.900 €	40.800 €
4 personnes	74.000 €	60.000 €	54.000 €	48.000 €
5 personnes	85.100 €	69.000 €	62.100 €	55.200 €
6 personnes	96.200 €	78.000 €	70.200 €	62.400 €
7 personnes	107.300 €	87.000 €	78.300 €	69.600 €
8 personnes et plus	118.400 €	96.000 €	86.400 €	76.800 €

Pour vérifier les conditions d’éligibilité, le revenu fiscal pris en considération est celui de l’année N-2. Le revenu fiscal de référence est indiqué sur l’avis d’imposition de l’année concernée. La banque vérifie donc que les revenus annuels selon la zone et la composition de la famille ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés de façon annuelle.

Le calcul du montant du prêt à taux zéro

Le PTZ couvre au maximum 40 % du coût total de l’opération. Le montant exact dépend des éléments suivants :

• La nature du logement, à savoir neuf ou ancien ;
• Le prix d’achat du logement ;
• La zone géographique du bien immobilier ;
• Le nombre d’occupants dans cette future résidence principale.

Les plafonds pris en compte pour le calcul du montant alloué sont les suivants :

Nombre de personnes occupant le logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
À partir de 5	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

À partir de ce plafond de prix du logement, le PTZ prend en compte une part qui varie selon la zone où se trouve le bien immobilier.

Nature de l’opération	Zones A et B1	Zones B2 et C
Logement neuf	40 %	20 %
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)	Non éligible	40 %

PTZ et éco-PTZ : quelles différences ?

L’éco-PTZ est dédié au financement de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien. Les conditions d’obtention de ce prêt aidé sont différentes de celles fixées pour un prêt à taux zéro. En effet, le demandeur doit respecter les critères suivants :

• Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
• Le bien immobilier doit correspondre à la résidence principale du demandeur ;
• Réaliser des travaux d’isolation, d’amélioration de la performance énergétique globale ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif ;
• Les travaux doivent être confiés à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
• Les justificatifs de réalisation de travaux doivent être transmis dans les 3 ans ;
• La durée maximale de remboursement doit être de 15 ans.

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