Le coup de fil du droit

Un étudiant peut-il mettre fin à son bail à n’importe quel moment ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 9 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un congé délivré par mail au propriétaire est-il valable ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 8 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un artisan peintre doit-il aussi établir un devis détaillé pour ses clients ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 7 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Diagnostic : faut-il en établir un nouveau malgré des travaux réalisés après le premier ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 4 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Le locataire d’un bail commercial doit-il rembourser la taxe foncière au propriétaire ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 3 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Qui doit payer l’électricien pour des travaux de réparation d’une installation défectueuse ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 2 octobre 2019

Le coup de fil du droit

La vente d’un fonds de commerce est-elle soumise aux droits d’enregistrement ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 1 octobre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il imposer des pénalités si les loyers sont payés en retard ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 30 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur a-t-il le droit de conclure un bail de huit mois ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 27 septembre 2019

Juridique / Le coup de fil du droit

Un conjoint de pacs doit-il donner son accord à la vente d’un bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 26 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il refuser un locataire parce qu’il a deux chats ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 25 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Compromis de vente : quand peut-il y avoir un allongement du délai de rétractation ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 septembre 2019

Acheter/Vendre / Le coup de fil du droit

Peut-on vendre à un acquéreur présenté par une agence, après avoir dénoncé le mandat de vente ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 23 septembre 2019

Juridique / Le coup de fil du droit

J’ai un litige avec le bailleur d’une location saisonnière… Comment le résoudre ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 20 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Faut-il prendre en compte la loggia dans le calcul de la surface d’un bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 19 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Un bailleur peut-il cumuler une caution et une assurance loyer impayé ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 18 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Comment se passe le rachat de parts ou de biens entre ex-associés d’une SCI ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 17 septembre 2019

Juridique / Le coup de fil du droit

Un locataire fume des substances illicites… que peut faire le bailleur ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 16 septembre 2019

Le coup de fil du droit

Le propriétaire peut-il imposer une date pour l’état des lieux ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 13 août 2019

Le coup de fil du droit

Propriétaire, locataire… qui paye en cas de cambriolage ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 12 août 2019