Le coup de fil du droit

Les baux gérés par une SCI ont-ils toujours une durée de six ans ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 26 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Un propriétaire a-t-il un « droit de visite » dans le bien qu’il loue ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 25 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 juillet 2019

Le coup de fil du droit

La servitude de passage se transmet-elle lors de la vente d’un terrain ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 23 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Faut-il continuer à payer les charges d’un ascenseur en panne ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 22 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Le locataire est-il redevable du loyer jusqu’à la fin de son préavis ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 19 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Encadrement des loyers : peut-on dépasser le plafond de référence majorée ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 18 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Le locataire d’un meublé a-t-il le droit de remplacer des meubles ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 17 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 16 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Que faire si le locataire d’un bien semble ne plus l’habiter ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 15 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Est-il possible de donner congé au locataire deux ans avant la fin du bail ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 12 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Le bailleur doit-il informer le centre des impôts du déménagement de son locataire ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 11 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Mon locataire sous-loue l’appartement sur Airbnb : quels sont mes recours ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 10 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Quels recours pour un locataire dont le bailleur a triché sur les prestations du bien ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 9 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Qui doit réparer la vitre qui sépare deux terrasses distinctives ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 8 juillet 2019

Le coup de fil du droit

Vendeur ou acquéreur : qui paye les charges de la dernière AG de copropriété ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 27 juin 2019

Le coup de fil du droit

Le bailleur doit-il payer la taxe d’habitation sur un garage qu’il loue ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 26 juin 2019

Le coup de fil du droit

Un gestionnaire peut-il être tenu responsable s’il ne régularise pas la taxe foncière ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 25 juin 2019

Le coup de fil du droit

Y a-t-il un délai entre la vente d’un garage et le versement de la somme au vendeur ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 juin 2019

Le coup de fil du droit

Puis-je demander une diminution de mon loyer parisien dès le 1er juillet ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 21 juin 2019