Le coup de fil du droit

Tout comprendre au nouvel encadrement des loyers !

Par Emmanuelle Jaulneau le 12 juin 2019

Le coup de fil du droit

Qui décide de la suppression d’un vide-ordures ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 11 juin 2019

Le coup de fil du droit

Qu’est-ce qu’un pacte de préférence ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 10 juin 2019

Le coup de fil du droit

Comment sortir d’une indivision ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 7 juin 2019

Le coup de fil du droit

Un bail locatif meublé devient-il automatiquement vide après trois ans ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 6 juin 2019

Le coup de fil du droit

Un mineur peut-il signer seul un bail de location ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 5 juin 2019

Le coup de fil du droit

Quel bail choisir quand on est profession libérale ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 4 juin 2019

Le coup de fil du droit

Doit-on informer son acheteur des nuisances sonores d’un appartement ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 3 juin 2019

Le coup de fil du droit

Peut-on payer en plusieurs fois les travaux votés en copropriété ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 31 mai 2019

Le coup de fil du droit

Peut-on passer chez son voisin pour des travaux de ravalement ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 30 mai 2019

Le coup de fil du droit

Peut-on prolonger le bail dérogatoire d’un local commercial ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 29 mai 2019

Le coup de fil du droit

Faut-il une autorisation des copropriétaires pour des travaux sur sa terrasse ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 28 mai 2019

Le coup de fil du droit

Un vendeur peut-il exiger la justification de plusieurs refus de prêt pour annuler un compromis ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 27 mai 2019

Le coup de fil du droit

Comment obtenir la réparation d’un ascenseur qui traîne en longueur ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 24 mai 2019

Etre (co)propriétaire ou locataire / Le coup de fil du droit

Peut-on modifier l’ordre du jour d’une AG de copropriétaires ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 20 mai 2019

Le coup de fil du droit

L’adresse du propriétaire doit-elle obligatoirement figurer sur le bail ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 17 mai 2019

Le coup de fil du droit

Les copropriétaires sont-ils prioritaires en cas de vente d’un garage ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 16 mai 2019

Le coup de fil du droit

Un locataire peut-il imposer de mettre aux normes handicapées le logement qu’il loue ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 15 mai 2019

Le coup de fil du droit

Une restitution des droits de succession est-elle possible en cas de revente à perte ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 14 mai 2019

Le coup de fil du droit

Un acquéreur qui n’obtient pas son prêt a-t-il droit au remboursement de son dépôt de garantie ?

Par Emmanuelle Jaulneau le 13 mai 2019