La signature électronique, facteur disruptif du monde de l’immobilier

Julien Stern

Julien Stern, fondateur et CEO d’Universign revient sur les atouts de la signature électronique qui permet de signer à distance des documents concernant l’achat, la vente et la location.

250 OPHLM, 3 400 franchisés, 12 000 syndicats de copropriétés, 12 000 notaires… l’univers de l’immobilier fourmille d’acteurs très variés. Leur point commun ? Ils sont tous impactés par la dématérialisation des processus, véritable tendance de fond d’un secteur en proie à la paperasse. La signature électronique prend ici tout son sens et se révèle très efficace. Les professionnels l’ont d’ailleurs bien compris. Elle apporte en effet les garanties nécessaires sur les plans de la conformité réglementaire et de la sécurité des transactions numériques. Dans le cadre de leur transformation digitale, de plus en plus de foncières proposent par exemple à leurs clients de signer électroniquement leurs baux, réduisant par la même fortement le temps de traitement des dossiers. Les tendances de la digitalisation dans le secteur impactent significativement les pratiques des professionnels. La transformation digitale dans le secteur de l’immobilier s’est accélérée en 2018 avec la loi Elan qui instaurait un bail numérique. Depuis, lors de la signature d’un bail, le garant se portant caution n’a plus besoin de mentions manuscrites et peut utiliser une solution de signature électronique conforme au règlement européen eIDAS.

Sécuriser les transactions immobilières

La signature électronique permet aux professionnels de l’immobilier, réseaux d’agences et de mandataires, de signer divers documents (mandats de vente et de location, bons de visite, états des lieux, compromis de vente, offres d’achat…) en agence ou à distance, dans le cadre de transactions immobilières diverses : achat, vente et location.

Elle prouve l’intégrité du document signé, garantie pour une agence, un acquéreur ou un vendeur que le contenu d’un contrat n’a pas été modifié. Elle confirme également l’identification du signataire, ou la certitude qu’il est bien la personne qu’il prétend être.

Le « business model » des réseaux d’agences et mandataires est désormais conditionné à la dématérialisation des processus de vente et de location. S’agissant de transactions à fort enjeux, il est nécessaire de proposer des prestations dématérialisées de qualité, associant un haut niveau de sécurité et une expérience utilisateur optimale

Fluidifier les processus pour booster le marché

Pour les prestataires spécialisés et sites de publication d’annonces par exemple, en plus des gains de productivité associés à la réduction des délais de transaction, ces acteurs peuvent améliorer le taux de conversion de leurs télévendeurs.

Grâce à la signature électronique, les potentiels acquéreurs réservent immédiatement le bien en ligne en signant électroniquement un contrat de pré-réservation, dans le cadre de vente en état de futur achèvement (VEFA).

Du côté de bailleurs sociaux, différentes lois ont favorisé la dématérialisation par le développement de l’envoi électronique de documents et par l’usage de la signature électronique dans les relations bailleurs/locataires. L’objectif est de permettre aux bailleurs (particuliers ou professionnels), de gérer leur parc locatif avec des solutions numériques, dont la signature électronique, pour des états des lieux, contrats de location et baux signés en agence ou en ligne.

Le recours à un service de confiance de signature électronique permet de signer ces documents directement via une plateforme en ligne, sans rupture dans le parcours de contractualisation et de réduire les coûts et le temps de signature à quelques minutes contre plusieurs jours auparavant.

Chez les Syndics de copropriété, la digitalisation des processus permet aux copropriétés, quelle que soit leur taille et leur mode de gestion, de dématérialiser l’envoi des convocations et des procès-verbaux d’assemblées générales, réduisant ainsi les coûts d’envoi postaux tout en garantissant une sécurité optimale.

La signature électronique fait fi du paraphage fastidieux de chaque page des baux, elle réduit les délais de contractualisation, elle contribue à optimiser les dépenses. Bref en apportant efficacité et fluidité à l’ensemble des process transactionnels et administratifs liées aux métiers de l’immobilier, elle renforce les fondations du secteur tout en les modernisant.

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