Juridique Crédit immobilier : Votre prêt peut-il financer un autre bien que celui prévu dans le contrat ? le 3 mars 2024
Juridique Immobilier : L’étendue du devoir de conseil des professionnels de l’immobilier le 27 février 2024
Règlementation Immobilier : En communauté, le créancier de l’un des époux peut saisir les biens de l’autre le 20 février 2024
Règlementation Annonces immobilières et RGPD : Le site pap.fr écope d’une amende de 100 000 euros le 14 février 2024
Règlementation Immobilier et bail d’habitation : Mentionner l’adresse du logement peut suffire à bénéficier du préavis réduit le 24 janvier 2024
Règlementation Immobilier : Définition du congé avec offre de renouvellement de bail commercial le 22 janvier 2024
Juridique Immobilier : Une location meublée échappe difficilement à l’impôt sur la fortune le 21 janvier 2024
Juridique Immobilier : Votre agent immobilier doit vous signaler les défauts même ceux visibles le 19 janvier 2024
Règlementation Immobilier : Taux, compromis de vente, PPT, DPE… Tout savoir sur les nouveautés 2024 le 14 janvier 2024
Urbanisme Immobilier : Nouvelle attestation Retrait Gonflement des Argiles (RGA) obligatoire le 2 janvier 2024
Louer Immobilier : État des lieux d’entrée, TOUS les locaux donnés à bail doivent être mentionnés le 2 janvier 2024
Société Immobilier : Le conseil d’État valide la récquisition des logements étudiants pour les JO Paris 2024 le 1 janvier 2024
Règlementation Immobilier : Le gérant d’une SCI a t-il le pouvoir de vendre un immeuble ? le 28 décembre 2023
Urbanisme Immobilier : Le certificat de carrière devient-il obligatoire en cas de vente ? le 26 décembre 2023
Règlementation Crédit immobilier : L’emprunteur « in fine » n’a pas droit à davantage de mises en garde le 17 décembre 2023
Vente Vente immobilière et vice cachés : Des travaux avant de vendre créent des responsabilités le 10 décembre 2023