Troubles de voisinage : A quel moment faire intervenir le syndic ?

Le syndic peut agir lorsque le trouble est collectif

Il existe de nombreuses raisons aux conflits entre voisins et aux troubles de voisinage. Si le syndic ne se mêle pas des troubles de voisinage privés, il  peut agir légalement dans deux cas, lorsque le trouble est collectif :

En cas de problème de bruit : si le trouble est suffisamment important pour porter atteinte à l’ensemble de l’immeuble, car la destination globale d’habitation est mise en cause. Par exemple, une boîte de nuit qui s’implanterait à proximité de logements et dont le bruit se répercuterait dans tous les lots d’habitation.

Sur l’aspect de l’immeuble : lorsque des travaux modifient l’aspect extérieur de l’immeuble, ils doivent au préalable avoir été autorisés par l’assemblée générale. Par exemple, avec la création ou le changement des stores.

Le bruit et les odeurs, principales causes de nuisances et préjudices

« Le bruit est la principale cause de nuisance à laquelle nous devons faire face », relate Sylvain ELKOUBY, directeur et fondateur de Syndic Experts. Viennent ensuite :

• les odeurs, essentiellement alimentaires, notamment à cause de l’installation de certains commerces ou restaurants.
• les travaux, y compris dans les parties privatives, mais aussi le changement de sol qui peuvent entrainer des modifications acoustiques pour les voisins.
• l’appropriation par un copropriétaire d’une partie commune ;
• des installations privatives dans les parties communes ;
• des changements d’usages d’un lot comme la transformation d’un appartement en bureaux ;
• des modifications de l’aspect extérieur,  avec des volets différents de ceux de l’ensemble de la copropriété par exemple ;
• le non-respect des conditions d’utilisation des parties communes (couloir des caves, cour…) ;
• le déplacements de personnes nombreuses et bruyantes, par exemple à cause d’une activité professionnelle ;
• l’étendage de linge sur les parties communes ou le balcon privatif ;
• la possession d’ un animal très bruyant, causant des dégâts matériels, voire dangereux (chien d’attaque, de garde ou de défense) ;
• les activités tombant sous le coup de la loi, comme le trafic ou le recel de stupéfiants…

Mettre fin à un trouble de voisinage

Il existe plusieurs solutions pour mettre fin à ce type de problème, de la simple visite de courtoisie au tribunal. « En cas de nuisance sonore, la première chose à faire est bien sûr d’aller voir son voisin et demander la médiation d’un tiers, par exemple le syndic de copropriété ou le gérant de l’immeuble. Mais, si le problème perdure, plusieurs solutions juridiques sont possibles : le recours à un conciliateur de justice ou la procédure auprès du tribunal», explique Sylvain Elkouby.

 

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