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Assurances emprunteurs : les contrats pourront être renégociés tous les ans

Le Conseil Constitutionnel autorise désormais la résiliation annuelle des contrats d’assurance sur les prêts immobiliers pour tous les emprunteurs.

Emprunteurs : 1. Banques : 0. C’est le score final du match mené depuis plusieurs mois par les établissements bancaires à propos d’un texte voté dans le cadre de la loi Sapin II. La mesure autorisait les emprunteurs qui le souhaitaient à résilier tous les ans, à chaque date anniversaire du contrat, leur assurance emprunteur. De quoi rogner un peu plus sur les marges des banques qui depuis toujours fournissent à leurs clients l’assurance du groupe, sans possibilité de la négocier. Rappelons que l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40 % du coût total du crédit.

Pour contrer ce projet, la Fédération bancaire française avait saisi durant l’été le Conseil d’État pour juger de la conformité du texte. Cette dernière institution s’était alors retournée, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), vers le Conseil Constitutionnel qui vient de donner un avis favorable à l’amendement Bourquin. « En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, [le législateur] a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif [les contrats « groupe » vendus par les banques en même temps que le crédit (…) Il a ainsi poursuivi un objectif d’intérêt général », justifie l’institution dans un communiqué.

Désormais, en mettant en concurrence les contrats d’assurance emprunteur, les particuliers pourront réaliser de belles économies, de l’ordre de 500 à 700 € par an.

La vengeance des banques ?

Reste maintenant à délivrer l’information à l’ensemble de la population. Car depuis 2014, la loi Hamon permet aux particuliers de renégocier leur assurance emprunteur jusqu’à un an après la souscription d’un crédit immobilier. Une mesure qui peine à trouver son public depuis, du propre aveu des courtiers. Les emprunteurs seraient lassés des démarches administratives et ne souhaiteraient pas, une fois le crédit acquis, s’y replonger pour s’attaquer à l’assurance.

Autre bémol, la crainte selon les courtiers de voir les banques remonter les barèmes de taux ou les frais bancaires. Deux aspects sur lesquels les particuliers devront être vigilants en 2018.

© Ariane Artinian