Copropriétaires sans syndic, attention à la loi Macron !

Depuis la loi Macron, tout copropriétaire peut agir en cas d’absence de syndic en convoquant l’assemblée générale.

Syndicalur, société spécialisée dans le courtage en copropriété, souhaite attirer l’attention des copropriétés dépourvues de Syndic sur ce dispositif en expliquant ses effets positifs mais également en pointant la manière dont certains syndics parviennent à le contourner.

Une indiscutable avancée majeure apportée par la loi Macron

Petit rappel : l’article 88 de la loi dite MACRON n° 2015-990 du 6 août 2015 modifie l’article 17 de la loi du 10 juillet 1967 en y ajoutant un alinéa. Celui-ci dispose que lorsqu la copropriété est dépourvue de syndic, « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. » En d’autres termes, il n’est donc plus nécessaire, comme c’était le cas auparavant, de faire désigner un administrateur judiciaire conformément aux dispositions de l’article 47 du décret du 17 mars 1967.

L’intérêt crucial de cette évolution légale ? Eviter des pressions qui pouvaient être exercées par certains syndics lors de l’assemblée générale en imposant un vote bloqués  sur leur candidature avec la menace du placement du syndicat de copropriété sous administration judiciaire.

Mais un dispositif est-il dans certains cas contourné

Il y a deux situations dans lesquelles ce dispositif n’est pas utilisable : si une assemblée antérieure désignant le syndic a été annulée alors qu’une assemblée générale a renouvelé son mandat; si le syndic démissionne sans respecter les formes prévues notamment par la jurisprudence.
Or, on constate que ces deux « ouvertures » sont utilisées par des syndics avec la complicité d’un copropriétaire peu scrupuleux pour contourner l’invalidation de leur mandat et échapper aux sanctions pécuniaires auxquelles ils sont exposées en se faisant renouveler abusivement.

La valeur ajoutée de Syndicalur ? Un changement en 5 étapes clés.

Les copropriétaires souhaitant changer de syndic se heurtent souvent à des règles assez complexes qui régissent cette profession. Ils se tournent volontiers vers des professionnels, peu nombreux sur le marché, du changement de syndic comme Syndicalur.

Les conseillers Syndicalur procèdent tout d’abord à une expertise complète et entièrement gratuite de la copropriété afin de réaliser l’appel d’offres le plus adapté. Syndicalur met en place un processus rigoureux de sélection grâce à l’élaboration d’un cahier des charges complet et pertinent défini selon les critères  du conseil syndical, mais aussi grâce à une mise en concurrence réalisée à partir d’un  panel de syndics préalablement audités par Syndicalur. L’accompagnement est assuré par un conseiller qui va présenter aux copropriétaires un choix de 3 candidats proposant généralement les offres les plus compétitives. Syndicalur assiste ainsi ses clients dans toutes les étapes clés du changement de syndic : de la rencontre des syndics jusqu’à l’élection du nouveau cabinet lors de l’assemblée générale, en passant par les formalités administratives.

Francis Bourriaud, fondateur de Syndicalur est Diplômé d’un DEA en droit privé général et d’une Maîtrise en droit des affaires, il est également Doctorant d’Etat en résolution judiciaire. Fort d’une expérience de 25 ans en tant que syndic professionnel (de 1981 à 2006), il  devient consultant expert en copropriété ADB conseils en 2006. Il a également occupé les fonctions de conférencier et d’organisateur de l’espace consultations gratuites au salon de la copropriété de 2009 à 2011. Passionné par son métier, ce professionnel aguerri a choisi de créer en 2015 la société Syndicalur et promeut désormais le métier de courtier en copropriété.

 

© byBazikPress/AdobeStock