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Entretiens d’Inxauseta 2018 : Faut-il encore aider le logement en France ?

L’édition 2018 des Entretiens d’Inxauseta, qui se tiendront à Bunus le 31 août se propose de réfléchir sur l’utilité, l’efficacité et les éventuelles pistes de renouveau, d’amélioration ou de transformation des principaux dispositifs d’aides au logement. Entretien avec Michel Mouillart, Professeur d’Economie, FRICS.

MySweet’immo : Pourquoi avoir choisi un thème qui bien que d’actualité paraît pour le moins provocateur ?

Michel Mouillart : Avec les décisions d’économie budgétaire prises dans le cadre de la Loi de Finances pour 2018, puis avec la discussion du projet de Loi ELAN et les multiples annonces concernant l’avenir des « aides sociales », la question du rôle et de la place des aides au logement dans la société française a été de nouveau posée. Le questionnement est fréquent depuis le milieu des années 70. Il est d’ailleurs couramment admis qu’en dépit de leur coût budgétaire et d’un poids excessif par comparaison avec ce qui se constate ailleurs, parmi les Etats membres de l’Union Européenne, les aides au logement auraient démontré leur inefficacité. Elles ne feraient trop souvent qu’accroître artificiellement la demande de logements, elles encourageraient la hausse des prix et des loyers, elles contribueraient à l’étalement urbain, … Et avec une crise du logement qui perdure, des mal-logés en très grand nombre, … les arguments ne manquent guère pour prouver que les réformes en profondeur s’imposent.

Pour autant, les études et les rapports de l’administration que se sont succédées au cours des 40 dernières années afin de montrer l’inefficacité économique et sociale des dispositifs d’aides n’ont que rarement réussi à convaincre les experts et la plupart des décideurs. Qu’il s’agisse, par exemple, du caractère inflationniste des aides, des distorsions dans l’affectation des ressources d’épargne dont elles seraient responsables ou de l’existence d’effets d’aubaine, peu des arguments mobilisés afin de justifier leurs remises en cause n’ont résisté à de nouvelles études ou à de nouveaux rapports.

MySweet’immo : Pourtant, il est fréquemment affirmé que la France est le pays qui consacre le plus à aider le logement …

Michel Mouillart : Malheureusement, les comparaisons qui viennent en appui de ces démonstrations s’avèrent pour le moins fragiles. Telle, notamment, l’affirmation selon laquelle la France serait ce pays de l’Union Européenne qui consacrerait un des efforts les plus élevés pour aider le logement ! Aussi bien l’OCDE qu’Eurostat arrivent à une conclusion plus nuancée, voire inverse. En outre, les documents budgétaires eux-mêmes prennent (très) souvent le contrepied des arguments utilisés pour réduire, amputer ou raboter les aides. Ainsi, par exemple, le « Projet de loi de finances pour 2018 » souligne le rôle économique et social essentiel des aides personnelles au logement (ALF, APL et ALS) en des termes élogieux : elles « assurent un socle qui contribue de manière décisive aux dépenses de logement des 6.5 millions de ménages dont les ressources sont les plus basses. Elles figurent parmi les aides les plus sociales et les plus redistributives et contribuent à l’abaissement du taux d’effort des ménages en France consacré au logement, notamment pour les plus modestes » !

D’ailleurs, et pour se limiter à un passé récent, il est habituel de souligner que les aides personnelles au logement ont contribué à atténuer l’impact social de la crise économique et financière internationale des années 2008 et 2009. Que la mise en place du Plan de Cohésion Sociale et du Programme National pour la Rénovation Urbaine a permis de tripler le niveau de la construction locative sociale entre 2001 et 2011. Que la relance de la primo accession à la propriété et de l’investissement locatif privé mise en œuvre dès l’automne 2014 ont permis de sortir de la nouvelle crise de la construction ouverte en 2012 …

MySweet’immo : Vous remettez donc en cause l’idée selon laquelle les aides au logement n’auraient pas atteint leurs objectifs ?

Michel Mouillart : Bien sûr. En revanche, on peut constater que la suppression du PTZ dans l’ancien sans travaux en 2012 a provoqué une chute du nombre de logements anciens achetés par les ménages de près de 25 %. La suppression du dispositif Scellier et la dégradation du PTZ intervenues en 2012 ont ramené le niveau de la construction sous le niveau auquel elle était descendue lors de la crise économique et financière internationale des années 2008 et 2009. La détérioration du PTZ et la suppression des aides personnelles en faveur de l’accession ont entrainé une chute de 17 % des ventes des constructeurs de maisons individuelles durant le 1er trimestre de 2018 …

En outre, la remise en cause des dispositifs d’aide, leur dégradation et/ou leur transformation ont toujours eu une conséquence (très) sensible sur le niveau de l’emploi du secteur. Par exemple, et pour se limiter aux effectifs dans le logement et les activités immobilières, le nombre d’emplois détruits entre 2012 et 2015 a été de l’ordre de 130 000 unités, d’après l’INSEE. Alors que durant la crise des années 2008 et 2009, la perte n’avait été que de 70 000 unités, grâce aux soutiens publics dont le secteur avait bénéficié. De même, entre 2012 et 2015, la chute de la construction a renforcé les difficultés d’accès à un logement en réponse à la montée des besoins insatisfaits (de l’ordre de 200 000 unités, au total).

MySweet’immo : Alors, qu’attendez-vous de cette rencontre qui, chaque année, mobilise largement les principaux acteurs du secteur du logement ?

Michel Mouillart : Les Entretiens d’Inxauseta proposent, cette année, de réfléchir sur l’utilité, l’efficacité et les éventuelles pistes de renouveau, d’amélioration et/ou de transformation des principaux dispositifs d’aides au logement : les aides à la primo accession à la propriété des ménages modestes ou très modestes avec le prêt à taux zéro ; les aides à l’investissement locatif privé intermédiaire avec le dispositif Pinel de réduction d’impôt ; les aides à la construction locative sociale ; les aides à la rénovation énergétique des logements existants  et les aides personnelles au logement.

Alors que la pression de la demande ne devrait guère fléchir à l’avenir, partout et même en dehors des territoires des métropoles, alors que la conjoncture des marchés du logement se dégrade depuis l’automne 2017, alors que l’insuffisance de l’offre de logements se renforce, … les questions qui se posent et auxquelles les Entretiens vont s’efforcer de répondre sont nombreuses, très nombreuses. Faut-il renoncer à une ou plusieurs des missions économiques, sociales et environnementales que les aides au logement ont rempli jusqu’alors ? Est-il envisageable de voir les taux d’effort pour se loger des ménages (les plus) modestes s’élever encore ? Peut-on concevoir une aggravation des déséquilibres entre les territoires en réponse à la transformation des dispositifs d’aides ? Convient-il de réserver le bénéfice de la rénovation énergétique aux seules grandes agglomérations ? Doit-on accepter que le pilotage de la politique du logement ne soit plus que budgétaire ? Est-il possible de concevoir les actions sur les aides au logement hors toute vision globale du secteur et des marchés du logement ? Peut-on se satisfaire d’une simple adaptation à la marge des dispositifs ? Les aides au logement seront-elles demain moins nécessaires qu’aujourd’hui ? …

Afin de traiter au mieux ces différentes questions, la journée du 31 août va commencer par aborder la dimension locale du problème. Le matin, ce sera la dimension « locale » du problème qui sera traitée : comment, au Pays Basque, les acteurs et les décideurs perçoivent-ils les conséquences des évolutions en cours ? Depuis que les Entretiens d’Inxauseta abordent la question du logement, depuis 2002 précisément, nous avons toujours veillé à ce que le local et les territoires ruraux et intermédiaires ne soient pas négligés !

Et l’après-midi, ce sera la dimension nationale du problème qui sera déclinée. Avec des anciens Ministres en charge du Logement, Marc-Philippe Daubresse et Sylvia Pinel, et avec l’actuel Secrétaire d’Etat au Logement, Julien Denormandie qui interviendra en tant que besoin. Mais aussi avec les responsables du logement dans les grandes formations politiques représentées à l’Assemblée Nationale. Sans oublier, bien sûr les représentants des principales organisations professionnelles et les établissements bancaires et financiers présents sur le secteur du logement.

© Michel Mouillart, Professeur d’Economie, FRICS