L’encadrement des loyers est reconduit pour un an en zone tendue

Un décret du 30 juin dernier autorise la reconduction de l’encadrement des loyers à titre expérimental. Pourtant, deux Cours d’appel ont annulé le dispositif à Paris et à Lille il y a quelques semaines. La grande valse de l’encadrement des loyers vous donne le tournis ? C’est normal. MySweet’immo vous aide à y voir plus clair !

L’encadrement des loyers reconduit à compter du 1er août 2018

En à peine une semaine, entre les 26 juin et 3 juillet dernier, deux Cours d’appel (à Paris et à Douai) ont annulé le dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la capitale et la ville de Lille. Ce système, instauré par la loi Alur de 2014, fixait un plafond pour les montants des loyers que les propriétaires n’avaient pas le droit de dépasser. Or, on apprend dans un décret paru au Journal officiel que 28 agglomérations situées en zone tendue vont avoir le droit, dès le 1er août, de prolonger l’expérience. La ville de Paris a déjà prévu de le faire dès l’automne… Ce dispositif s’applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux .

Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse… Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1^er août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019 dans un certain nombre d’agglomérations situées en « zones tendues ».

De la loi Alur à la loi Elan, des modalités d’application différentes

Contrairement aux apparences, le parlement n’est pas en train de passer outre une décision de justice. En réalité, l’encadrement des loyers tel qu’il est prévu par la loi Élan (actuellement en discussion) devrait obéir à des règles légèrement différentes que l’encadrement version Alur. Députés et sénateurs ont d’ailleurs travaillé en tenant compte des deux arrêts des Cours d’appel, pour éviter que ce nouvel encadrement ne puisse être invalidé par les tribunaux.

Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du Logement, a déjà annoncé que la capitale reconduira le dispositif. Mais Martine Aubry, la maire de Lille, n’est pas certaine de pouvoir le faire. D’après elle, les nouvelles modalités imposées par Élan pourraient ne pas s’appliquer à la métropole du nord, et l’encadrement (qu’elle appelle pourtant de ses vœux) pourrait à nouveau ne pas résister face à la justice. Quant aux 26 autres agglomérations susceptibles d’appliquer le dispositif, elles avaient choisi jusqu’ici de ne pas le mettre en œuvre.

Les prix en hausse à Paris depuis l’annulation

Au milieu de mois de juin, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) publiait un communiqué en forme de bilan : six mois à peine après la fin de l’encadrement à Paris, les prix des logements à louer dans la capitale avaient déjà augmenté. Pour parvenir à cette conclusion, la CLCV a regardé 1 000 annonces d’appartements à louer : elle a comparé les loyers à ce qu’ils auraient été si le dispositif d’encadrement avait été maintenu. Résultat : 48 % à peine des annonces correspondaient à ce prix, soit une chute de 13 points par rapport à l’année 2017…