Bientôt un nouveau dispositif fiscal pour investir dans des logements anciens à rénover

L’Assemblée nationale a adopté un nouveau dispositif d’aide fiscale, inspiré du « Pinel dans l’ancien », destiné à l’acquisition de biens en centre-ville ayant besoin d’une réhabilitation.

Le drame de Marseille où, il y a quelques semaines, deux immeubles habités se sont effondrés a évidemment frappé les esprits. Pour encourager la rénovation des logements dégradés dans les centre-villes anciens, Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté un amendement au projet de Loi de finances 2019 sur la réhabilitation de l’habitat ancien et dégradé en centre-ville. L’Assemblée nationale a adopté le 9 novembre dernier, à la majorité, ce nouveau dispositif d’investissement locatif qui portera son nom.

Des logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’amélioration

Ce dispositif de défiscalisation, inspiré de la loi « Pinel dans l’ancien », qui permettra de mobiliser l’investissement privé pour revitaliser les territoires et lutter contre l’habitat insalubre, concernera l’acquisition de biens destinés à la location, ayant besoin d’être réhabilités. Il pourrait être ouvert dès le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 et, dans un premier temps, il concernera les 222 communes des « Plan action cœur de ville » ainsi que celles ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT).

Une réduction fiscale représentant jusqu’à 21% du coût de l’opération

Seront éligibles les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien. Selon le même mécanisme que pour le Pinel dans le neuf, l’acquéreur devra s’engager à louer le bien rénové pour une durée de 6 à 12 ans. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d’impôt pouvant représenter jusqu’à 21% du coût de l’opération.  Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption une large majorité de cet amendement, preuve qu’il représente un sujet essentiel pour l’amélioration du cadre de vie des Français.

Une réponse à la dégradation du parc privé

Pour Julien Denormandie, « il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements.»  Ce nouvel outil vient compléter les mesures du gouvernement visant la résorption de l’habitat insalubre, l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, la redynamisation des centre-villes des villes moyennes et la remise sur le marché de logements vacants afin d’augmenter l’offre de logements.

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