« Les Rendez-vous du Notaire » : La signature électronique peut-elle remplacer la signature chez le notaire ?

MySweetImmo et QuaiDesNotaires.com vous présentent le 1er numéro de « Les Rendez-vous du Notaire ». Dans ce podcast hebdomadaire, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répondra aux questions concrètes que vous lui posez sur la page dédiée.

Episode #1 : « La signature électronique en question »

Question de Stéphanie, de Moulins (Allier) : « On entend beaucoup parler de la signature électronique, mais peut-elle remplacer la signature chez le notaire ou pas ? »

Réponse de Patrick Mc Namara

Voici une question d’actualité, surtout depuis l’état d’urgence sanitaire. Le gouvernement a pris un décret d’exception le 3 avril pour permettre la poursuite de l’activité immobilière, qui autorise les actes notariés à distance. Pour répondre à Stéphanie, il faut distinguer 2 types d’actes : les actes authentiques (qui doivent être signés devant un notaire, qu’on appelle les actes notariés) et les actes sous seing privé (ou sous signature privée) comme les procurations, les compromis de vente ou une déclaration de succession.

Les actes sous signatures privées peuvent être signés de manière électronique à distance. C’est très utilisé (et de plus en plus) et très sécurisé.

En ce qui concerne les actes authentiques comme une donation, une vente immobilière, qui doivent être signés devant notaire, là les choses ont été spécialement adaptées pendant la période de crise sanitaire et jusqu’au 10 aout. Le notaire peut recevoir des actes notariés à distance (jusqu’au 10 aout) en évitant ainsi au client de se déplacer.

Question : Cela veut-il dire qu’à terme, on n’aura plus jamais besoin de se déplacer chez son notaire ?

Non, cela ne remplacera jamais le rendez-vous chez le notaire, son conseil. Le notaire est un professionnel de l’immobilier bien sûr, mais aussi un conseil, un tiers de confiance humain. Nous aurons toujours besoin d’être écoutés, compris et d’avoir des réponses adaptées par un humain. On préfèrera toujours parler d’un divorce, d’une adoption ou d’un sujet sensible à un notaire plutôt à qu’à un ordinateur.

C’est d’ailleurs pour cela que les notaires ont créé plusieurs labels en fonction de leur domaine de compétence : Notaire conseil des entreprises, Notaire conseil au monde rural, Notaire conseil des personnes publiques, Notaire conseil des familles…

Question : Après le 10 aout, la signature électronique, c’est fini ?

En effet, le dispositif court jusqu’au 10 aout. Le Sénat et l’Assemblée Nationale sont en train d’étudier un texte qui va prolonger ce dispositif pour expérimentation pendant 5 ans. Ce serait une bonne chose, notamment pour les français établis hors de France. C’est plus de simplicité, plus d’accessibilité au droit et cela rend le notaire et les actes encore plus simples et rapide.