Crise sanitaire et expulsions locatives : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 1er juin

Avis d'expulsion
© adobestock

Devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre,la Minitre du Logement Emmanuelle Wargon annoncé sa décision de prolonger la trêve hivernale, qui s’accompagne de mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve mais aussi d’une réforme de la politique de prévention des expulsions et d’un objectif de construction de 250 000 logements sociaux en deux ans.

Prolongation de la trêve hivernale du 30 mars au 1er juin

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, Emmanuelle Wargon annonce le prolongement de la trêve hivernale, du 30 mars au 1er juin, afin de maintenir dans leur logement les personnes menacées d’expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés.

La ministre reprend également les principales recommandations du rapport de Nicolas Démoulin sur la prévention des expulsions locatives :

En sortie de trêve, il s’agira d’échelonner les expulsions avec concours de la force publique pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement, en indemnisant systématiquement les bailleurs publics ou privés. Quand les expulsions ne pourront être empêchées, une solution de relogement ou a minima d’hébergement sera systématiquement proposée aux locataires expulsés.

Réforme de la procédure de prévention des expulsions locatives

De manière plus structurelle, la ministre a annoncé une réforme de la procédure de prévention des expulsions, permettant d’agir le plus tôt possible en réalisant les diagnostics sociaux au stade du commandement de payer et non plus comme aujourd’hui au stade de l’assignation en justice. Le rôle des huissiers sera renforcé, de même que celui des gardiens d’immeuble, pour faciliter le dialogue avec les habitants et améliorer le repérage des personnes en difficulté. Enfin, Emmanuelle Wargon a engagé une simplification et une harmonisation de l’action de l’Etat, avec une meilleure coordination des actions de prévention avec les collectivités territoriales porteuses des fonds de solidarité logement.

Construction de 250 000 logements sociaux

Dans le cadre de la journée nationale organisée par la Fondation Abbé Pierre, Emmanuelle Wargon est par ailleurs revenue sur la priorité donnée au secteur du logement et du logement social. Elle a annoncé un investissement massif dans la construction de 250 000 logements sociaux, en lien avec le mouvement HLM, Action Logement et la Caisse des Dépôts, et rappelé les travaux en cours sur le prolongement nécessaire de la loi SRU.

La ministre a eu l’occasion d’annoncer les résultats positifs du « Logement d’abord », permettant aux personnes sans domicile fixe d’accéder en priorité à un logement. En 2020, ce sont 82 000 personnes qui ont accédé au logement social ou privé depuis la rue ou l’hébergement, et 235 000 depuis le lancement du Logement d’abord en 2018.

Cette politique du Logement d’abord n’empêche pas les actions de mise à abri. En 2020, ce sont plus de 40 000 places supplémentaires d’hébergement qui ont été ouvertes, portant le nombre total des places ouvertes à 200 000, auquel il faut ajouter les 100 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, gérées par le ministère de l’Intérieur.

Soutenir les plus fragiles

Cet effort sans précédent pour la mise à l’abri des personnes à la rue ne doit pas faire oublier qu’il reste encore des personnes à la rue et que l’hébergement n’est pas une solution pérenne. Dans le cadre du renforcement de la politique du Logement d’abord, Emmanuelle Wargon a annoncé un investissement dans les pensions de famille et une amplification des actions en faveur de l’intermédiation locative, permettant de louer un logement à un coût réduit dans le parc privé, ainsi que le doublement des territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, qui passent de 23 à 46, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales.

Emmanuelle Wargon tient à réaffirmer l’engagement du Gouvernement à soutenir nos compatriotes les plus fragiles dans cette période difficile. L’Etat continuera d’être au rendez-vous pour répondre dans l’urgence, mais également de manière plus structurelle, aux besoins des ménages en situation de précarité.

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