Le don manuel – Les Rendez-vous du notaire #26

Dans ce podcast, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répond à une question concernant le don manuel

MySweetImmo et QuaiDesNotaires.com vous présentent le 26e numéro du podcast « Les Rendez-vous du Notaire ». Chaque semaine, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répond aux questions concrètes que vous lui posez sur la page dédiée. Un rendez-vous juridique à retrouver sur MySweetimmo.com.

Jean de Lure : « Je veux donner des sommes d’argent à mes enfants, mais on me conseille de passer par le notaire alors que je peux tout à fait le faire sans frais avec un imprimer à déposer aux impôts. Puis-je déclarer tout seul aux impôts et qu’est-ce que le notaire va m’apporter de plus ? » 

Pourquoi faire un don de sommes d’argent chez le notaire alors qu’on peut le faire tout seul aux impôts ? 

Patrick Mc Namara : Le don manuel est une bombe à retardement. La meilleure manière de répondre à Jean et lui expliquer, c’est de donner un exemple. Imaginez que vous donniez 2 sommes d’argent de 100 € à 2 de vos enfants. L’un d’entre eux aime particulièrement le casino et va prendre son don manuel et dépense toute la somme au casino. Imaginez que le 2e reçoit la même somme d’argent, mais celui-ci est très précautionneux et achète, avec son don manuel, un appartement. 

Le jour de la succession, que se passe-t-il ? Il va arriver ce que l’on appelle la subrogation, c’est un remplacement d’un bien dans le patrimoine par un autre bien. Concrètement, notre premier enfant qui a joué au casino va devoir apporter à la succession sa donation, et comme il a tout perdu au casino, il va rapporter 100 €. Le 2e enfant qui a été précautionneux et qui a acheté un appartement va rapporter à la succession la valeur du bien qui a été remplacé dans son patrimoine, c’est à dire le nouveau bien immobilier qui vaut par exemple 200. 

Vous comprenez que dans la succession il y a non plus 2 fois sans, mais une fois 100 plus une fois 200, c’est à dire 300. Autrement dit, celui qui a investi dans son appartement et qui a été précautionneux va devoir rendre 50 à celui qui est allé jouer au casino. 

Que se passe-t-il si celui qui a acheté l’appartement le revend ?

Patrick Mc Namara : C’est encore pire parce que, comme je vous le disais, il y a subrogation, donc celui qui revend sa maison va en général racheter un bien de plus grande qualité ou de plus grande valeur, donc la somme initiale va encore augmenter de valeur. Et à la succession, le premier rapportera toujours la valeur du don manuel qu’il a dépensé au casino, et le 2e rapportera non plus la valeur du premier bien qu’il a acheté, mais la valeur proportionnelle du 2e bien qu’il a acheté. 

Le déséquilibre est évident et on se trouve avec un risque pour Jean, pour l’entente dans sa famille et entre ses enfants.

Un conseil pour Jean et nos auditeurs ?

Patrick Mc Namara : Le conseil à donner à Jean et à toutes les personnes qui veulent faire des dons manuels, c’est de passer par une donation-partage chez son notaire, ça coûte quelques euros, un peu de frais, mais ça donne une sécurité définitive, cela fige de manière définitive les sommes données et cela garantit la paix familiale.

VOUS AUSSI, vous pouvez poser vos questions à Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com. Pour cela, rendez-vous sur la page dédiée
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