Le diagnostic de performance énergétique – Les Rendez-vous du notaire #27

MySweetImmo et QuaiDesNotaires.com vous présentent le 27e numéro du podcast « Les Rendez-vous du Notaire ». Chaque semaine, Patrick Mc Namara, fondateur de QuaiDesNotaires.com, répond aux questions concrètes que vous lui posez sur la page dédiée. Un rendez-vous juridique à retrouver sur MySweetimmo.com.

Question de Gaëlle de Bordeaux : « Je vends mon appartement et le notaire me demande de refaire le diagnostic de performance énergétique sous prétexte qu’il y a un nouveau DPE et que le mien est vierge. Est-ce normal ? Le DPE que j’ai fait est-il encore valable et enfin le diagnostiqueur doit il le refaire gratuitement ? »

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Est-il normal que le notaire demande de le faire refaire ?

Patrick Mc Namara : Le nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur le 1 juillet 2021 et effectivement, cela change pas mal de choses. 

Le DPE est un document d’information de l’acquéreur sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Autrement dit, c’est une information sur la valeur verte du logement, ce qui permet à l’acquéreur d’avoir une idée globale et la plus précise possible sur la future consommation d’énergie qu’il aura.

Les grandes nouveautés de ce DPE, c’est qu’il devient opposable au diagnostiqueur, il est plus lisible et doit être mieux compris de la part de ses utilisateurs. Il est également est destiné à mieux faire comprendre les portées économiques du logement, notamment avec l’étiquette énergétique qui prend en compte les émissions de gaz à effet de serre et les consommations réelles.

Dans votre cas, Gaëlle, vous aviez un diagnostic vierge, donc ne contenant quasiment aucune information sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il n’est pas surprenant et c’est une bonne précaution de le refaire et c’est normal que le notaire vous le demande.

Si le DPE actuel de Gaëlle est toujours valable, peut-elle encore l’utiliser ?

Patrick Mc Namara : Oui et non. Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1 juillet 2021, il a une durée de validité de 10 ans. Les anciens diagnostics, réalisés avant le 1 juillet 2021 vont progressivement disparaître, jusqu’au 1 janvier 2025. Ils sont en théorie encore valable jusqu’au 31 décembre 2024, mais dans le cas de Gaëlle, son DPE est vierge, donc elle ne fournit pas les renseignements nécessaires à l’acquéreur. Il est donc préférable de refaire un nouveau DPE.

Le diagnostiqueur peut-il refaire ce nouveau DPE gratuitement ? 

Patrick Mc Namara : La méthode de réalisation des diagnostics nouvelles générations a évolué, désormais, il n’y a plus qu’une seule méthode valable, appelée Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements (3CL). Ce calcul est réalisé à partir de données précises recueillies par le professionnel diagnostiqueur, données qui tiennent compte des postes de consommation (de chauffage, de production, d’eau chaude, de climatisation, d’éclairage et les auxiliaires). 

En plus de cela, le diagnostiqueur doit prendre en considération le confort d’été.

Comparé à l’ancien, le nouveau diagnostic de performance énergétique demande plus de travail au diagnostiqueur et il engage sa responsabilité. 

Je ne pense pas que le diagnostiqueur accepte de vous refaire le DPE gratuitement.

Un conseil pour nos auditeurs ?

Patrick Mc Namara : S’agissant du DPE nouvelle génération, nous rentrons dans une nouvelle ère et nous ne pourrons plus regarder le DPE de manière négligente comme nous le faisions dans le passé. Attention, vigilance, regardons bien le texte et la portée de ce nouveau DPE et ayons en tête qu’il va mettre en lumière les logements appelés passoires énergétiques (logements notés F et G).